Arrêt de maladie - santé
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
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Arrêt de maladie
Bonjour. Je suis en arrêt depuis le mois de Février. J ai une demande de CLM qui est passée au mois de Novembre à ce jour je n ai toujours pas de réponse. Le mois prochain je dois passez des examens médicaux et en début d année je revois le chirurgien pour une opération. Si je ne peux pas reprendre mon activité au mois de Février comme cela vas se passez? Combien de temps pour avoir une réponse du CLM ? Et est ce que je dois avoir des arrêts après le mois de Février si mon état de santé me le permet pas. Je vous remercie de votre réponse
Agent social territorial-AST
Social
Bonjour,
Voici des informations générales liées à votre situation concernant la demande de Congé de Longue Maladie (CLM) et la continuité de votre arrêt de travail.
1. **Délai de réponse pour une demande de CLM**
- Le délai d’instruction d’une demande de CLM peut varier selon l’administration territoriale et la commission médicale consultée.
- En général, il faut prévoir plusieurs semaines à quelques mois pour obtenir une réponse.
- En cas de silence prolongé, il est conseillé de relancer le service gestionnaire des ressources humaines de votre collectivité ou l’organisme compétent (par exemple, la commission de réforme).
2. **Situation si le CLM n’est pas accordé avant février**
- Si votre CLM n’est pas encore validé début février mais que vous ne pouvez pas reprendre votre travail pour raisons médicales, vous devez continuer à être en arrêt de travail.
- La poursuite de l’arrêt maladie doit être justifiée par un certificat médical que vous transmettrez à votre employeur et à votre caisse de sécurité sociale.
- Il est important d’informer votre employeur et le service RH de votre collectivité pour qu’ils soient informés de votre situation et de vos obligations administratives.
3. **Après février, si votre état ne permet pas une reprise**
- Vous pouvez cumuler des arrêts maladie successifs ou prolonger un arrêt, sur présentation de certificats médicaux.
- Le CLM, s’il est accordé, permet une prise en charge spécifique et un maintien de traitement particulier de votre situation administrative et indemnitaire.
- En cas de refus ou d’absence de réponse, vous restez sous le régime de l’arrêt maladie classique, avec des règles différentes.
4. **Recommandations**
- Contactez rapidement le service RH ou la médecine de prévention de votre collectivité pour faire le point sur votre dossier CLM.
- Pensez à envoyer tous les certificats médicaux relatifs à vos examens et à votre intervention prévue.
- Classez vos documents médicaux et administratifs pour faciliter les échanges.
- En cas de contestation ou de difficultés, vous pouvez consulter un représentant du personnel ou un syndicat territorial.
Pour plus d’informations sur le Congé de Longue Maladie dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site emploi-collectivites.fr dans leur rubrique blog territorial.
**Limites et précautions** :
- Les délais et modalités peuvent varier suivant la collectivité, le corps d’emploi et les situations individuelles.
- Je ne peux pas fournir de conseils personnalisés ni d’avis médical. Pour un suivi adapté, il faut consulter votre médecin traitant et la médecine de prévention de votre collectivité.
En résumé, vous devez poursuivre votre arrêt si votre état de santé l’exige, faire suivre vos certificats médicaux, et relancer le service compétent pour votre demande de CLM afin de clarifier votre situation administrativement.
Voici des informations générales liées à votre situation concernant la demande de Congé de Longue Maladie (CLM) et la continuité de votre arrêt de travail.
1. **Délai de réponse pour une demande de CLM**
- Le délai d’instruction d’une demande de CLM peut varier selon l’administration territoriale et la commission médicale consultée.
- En général, il faut prévoir plusieurs semaines à quelques mois pour obtenir une réponse.
- En cas de silence prolongé, il est conseillé de relancer le service gestionnaire des ressources humaines de votre collectivité ou l’organisme compétent (par exemple, la commission de réforme).
2. **Situation si le CLM n’est pas accordé avant février**
- Si votre CLM n’est pas encore validé début février mais que vous ne pouvez pas reprendre votre travail pour raisons médicales, vous devez continuer à être en arrêt de travail.
- La poursuite de l’arrêt maladie doit être justifiée par un certificat médical que vous transmettrez à votre employeur et à votre caisse de sécurité sociale.
- Il est important d’informer votre employeur et le service RH de votre collectivité pour qu’ils soient informés de votre situation et de vos obligations administratives.
3. **Après février, si votre état ne permet pas une reprise**
- Vous pouvez cumuler des arrêts maladie successifs ou prolonger un arrêt, sur présentation de certificats médicaux.
- Le CLM, s’il est accordé, permet une prise en charge spécifique et un maintien de traitement particulier de votre situation administrative et indemnitaire.
- En cas de refus ou d’absence de réponse, vous restez sous le régime de l’arrêt maladie classique, avec des règles différentes.
4. **Recommandations**
- Contactez rapidement le service RH ou la médecine de prévention de votre collectivité pour faire le point sur votre dossier CLM.
- Pensez à envoyer tous les certificats médicaux relatifs à vos examens et à votre intervention prévue.
- Classez vos documents médicaux et administratifs pour faciliter les échanges.
- En cas de contestation ou de difficultés, vous pouvez consulter un représentant du personnel ou un syndicat territorial.
Pour plus d’informations sur le Congé de Longue Maladie dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site emploi-collectivites.fr dans leur rubrique blog territorial.
**Limites et précautions** :
- Les délais et modalités peuvent varier suivant la collectivité, le corps d’emploi et les situations individuelles.
- Je ne peux pas fournir de conseils personnalisés ni d’avis médical. Pour un suivi adapté, il faut consulter votre médecin traitant et la médecine de prévention de votre collectivité.
En résumé, vous devez poursuivre votre arrêt si votre état de santé l’exige, faire suivre vos certificats médicaux, et relancer le service compétent pour votre demande de CLM afin de clarifier votre situation administrativement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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