Arrêt maladie sur tpt- temps de travail

1) Règle générale sur la durée du temps partiel thérapeutique (TPT) en FPH

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le TPT est accordé sur prescription médicale et après avis (médecin agréé / conseil médical selon les situations).

Les textes prévoient des durées maximales d’octroi, et un renouvellement possible dans la limite de ces plafonds. Les règles exactes (durée, renouvellement, articulation avec un arrêt maladie) dépendent :

• du fondement juridique appliqué par l’employeur (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, etc.) ;
• de la façon dont les périodes sont comptabilisées (périodes continues, cumul sur une période de référence, etc.) ;
• des décisions médicales et administratives (dates d’effet, interruption, prolongation).

Référence utile : informations générales sur le TPT et le congé maladie sur service-public.fr et textes sur Légifrance.

2) “Il manque 5 jours, donc pas de nouveau TPT” : affirmation à nuancer

L’argument “vous n’avez pas atteint exactement 12 mois car il manque 5 jours, donc vous ne pouvez pas redemander” n’est pas une règle générale qui s’applique automatiquement dans tous les cas.

Points importants :

• Un TPT est une modalité de reprise. Il peut être interrompu par un arrêt maladie, puis une reprise peut être envisagée ensuite.
• Le point déterminant n’est pas “atteindre exactement 12 mois”, mais de savoir si, au moment où un nouveau TPT est demandé, vous êtes encore dans les limites réglementaires et si les avis médicaux et la décision de l’employeur permettent l’octroi.
• Selon les situations, l’administration raisonne en durée cumulée et en plafonds. Une différence de 5 jours ne suffit pas, à elle seule, à conclure à l’impossibilité de redemander : il faut vérifier la base réglementaire retenue et le mode de décompte appliqué par votre établissement.

En pratique, il est donc nécessaire que la DRH puisse s’appuyer sur :

• le texte appliqué,
• le calcul de votre compteur de TPT (périodes déjà effectuées),
• et la situation médicale/administrative (arrêt en cours, date de reprise envisagée).

3) Comment reprendre : 5 jours de TPT ou reprise à temps plein ?

La reprise se décide en fonction :

• de votre médecin (prescription : reprise à temps plein ou TPT, quotité et durée),
• de la médecine du travail / médecine de prévention (aménagements possibles, restrictions),
• et de l’accord de l’employeur après les avis requis.

Si votre état ne permet pas une reprise à temps plein, une reprise en TPT (même courte) peut être cohérente médicalement. À l’inverse, reprendre à temps plein sans capacité réelle expose à une rechute et à des arrêts répétés.

4) Possibilité de “redemander un nouveau TPT” et mention de “3 ans”

La possibilité d’un TPT sur une durée longue (jusqu’à plusieurs années dans certains cadres) dépend du dispositif exact applicable en FPH et de vos droits (congé maladie, CLM/CLD, etc.).

Le fait d’être encore en soins (kiné) peut justifier médicalement une demande, mais ne suffit pas à elle seule : il faut respecter le cadre réglementaire et obtenir les avis médicaux.

5) Démarches concrètes à faire vérifier par l’établissement (sans attendre)

• Transmission à la DRH d’une prescription médicale précisant TPT, quotité (ex. 50/60/70/80%), durée et date de reprise.
• Organisation d’une visite de reprise (si applicable) et avis sur les aménagements.
• Demande à la DRH d’un écrit indiquant : base réglementaire, compteur de TPT déjà consommé, et raison juridique du refus.
• En cas de désaccord persistant, recours aux voies internes (hiérarchie, service du personnel) et, selon votre situation, information/recours devant les instances médicales compétentes.

Ressources officielles

• service-public.fr : fiches “congé maladie” et “temps partiel thérapeutique” (fonction publique).
• legifrance.gouv.fr : textes réglementaires FPH.
• **Emploi