Arrêt de travail pendant préavis disponibilité - santé
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrêt de travail pendant préavis disponibilité
Je serai en disponibilité le 1/7/2021, je doit me faire opérer Aurais-je des indemnités si l intervention à lieu début juillet?
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour
Une personne en disponibilité quel qu’en soit le motif (pour convenance personnelle, pour suivre son conjoint ou pour élever un enfant) ne peut se prévaloir auprès de son employeur public, pour faire valoir d’une situation de congé pour maladie.
Pour être placé en congé maladie le fonctionnaire doit être en activité, ce qui ne sera pas votre cas une fois placée en disponibilité. Sauf à faire reconnaître que cette intervention est en lien avec un accident de service préalablement reconnu, il n’y a aucun cadre permettant une quelconque prise en charge par l’employeur public.
Il vous appartient de saisir les organismes de sécurité sociale et autres assurances privées afin de voir ce à quoi vous auriez éventuellement droit.
Cordialement
Une personne en disponibilité quel qu’en soit le motif (pour convenance personnelle, pour suivre son conjoint ou pour élever un enfant) ne peut se prévaloir auprès de son employeur public, pour faire valoir d’une situation de congé pour maladie.
Pour être placé en congé maladie le fonctionnaire doit être en activité, ce qui ne sera pas votre cas une fois placée en disponibilité. Sauf à faire reconnaître que cette intervention est en lien avec un accident de service préalablement reconnu, il n’y a aucun cadre permettant une quelconque prise en charge par l’employeur public.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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