Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

Asa après le 1 er février 2023- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti



Asa après le 1 er février 2023
Bonjour, je suis sous traitement immunosuppresseur, donc sensible et fragile,je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, je suis en asa et je me demande si je pourrais encore l’être après le 1 février 2023 et si oui pour combien de temps? Cordialement C.F                                         
Technicien territorial
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,

La fin des ASA pour les agents vulnérables au Covid arrive à terme.

En effet, les autorisations spéciales d’absence (ASA), dont pouvaient bénéficier jusqu’ici les agents dits « vulnérables », s’arrêteront le 28 février.

Selon les textes en vigueur :

« Il incombe aux employeurs publics d’anticiper cette échéance, à l’issue de laquelle la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun pour le secteur privé comme pour le secteur public », prévient la DGAFP, tout en précisant que « les employeurs prendront alors toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude, en vue d’un reclassement ".


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE

Econome de flux – secteur scolaire F/H

Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
localisation CHAMPIGNY SUR MARNE (94)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de BAGNEUX

Responsable du secteur technique des Bâtiments F/H

Mairie de BAGNEUX
localisation BAGNEUX (92)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de VILLEMOMBLE

Directeur du patrimoine bâti H/F

Ville de VILLEMOMBLE
localisation VILLEMOMBLE (93)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "santé "


Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "santé "