ASA ou arrêt maladie pour personne vulnerable- autres
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
ASA ou arrêt maladie pour personne vulnerable
Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et travaille dans une école maternelle. J’ai été placé en ASA (autorisation spéciale d’absence) depuis le début du confinement car je suis une personne vulnérable et ce placement a été reconduit à l’aide de plusieurs certificats médicaux, jusqu’à la fin du mois d’octobre 2020. Je précise que je ne suis pas en ALD (affection longue durée). J’ai reçu le premier septembre un mail de ma DRH me signalant qu’étant en arrêt maladie depuis le 11 juillet 2020 et ayant été malade avant le confinement, le cumul de mes jours pour maladie, allais dépasser les 90 jours légaux et que d’ici la fin du mois de septembre 2020, je ne percevrai que la moitié de mon salaire. - Pouvez-vous me confirmer d’une part, que la DRH pouvait stopper mon placement en ASA sans m’en avertir et me mettre en arrêt maladie toujours sans me le signaler. - Et d’autre part, me confirmer que le maire de ma commune, donc mon employeur avait le droit de prendre cette décision.
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas être en arrêt maladie et en ASA à la fois. Si vous avez été placé en ASA, cette situation équivaut à une période d’activité sans perte de salaire ni décompte de jours pour arrêt de travail. Le placement en arrêt de travail n’appartient pas à votre collectivité, c’est votre médecin traitant qui peut le délivrer. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre RH pour clarifier votre situation.
Vous ne pouvez pas être en arrêt maladie et en ASA à la fois. Si vous avez été placé en ASA, cette situation équivaut à une période d’activité sans perte de salaire ni décompte de jours pour arrêt de travail. Le placement en arrêt de travail n’appartient pas à votre collectivité, c’est votre médecin traitant qui peut le délivrer. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre RH pour clarifier votre situation.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/FVille de BEZONS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/HVille de BEZONS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | INFORMATEUR JEUNESSE H/FVille de BEZONS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
