ASA heures à récupérer - autres
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
ASA heures à récupérer
Bonjour, mis en ASA dû à la fermeture des écoles et ce pendant 1 mois notre reprise du travail a eu lieu durant nos vancances scolaires Aujourd’hui on nous dit nous prendre 1semaine de congés et le reste des heures doivent être récupérées. Pouvez vous me dire si c’est légale dû fait que cette situation est inédite et que nous n’avons pas pu faire autrement Par avance merci
Adjoint technique territorial-ATT
Divers
Bonjour,
Le fait d’être placé en ASA équivaut à une période d’activité, ce n’est pas un congé. Cette situation vous donne droit à votre rémunération et un droit aux congés habituels. Vous ne pouvez pas récupérer des heures qui correspondent à votre placement en ASA.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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