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Asa heures travaillées - temps de travail
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Asa heures travaillées
Bonjour en asa personne vulnerable AESH à temps partiels 21h par semaine
.un ex sur mon bulletin de paie de juin dans les heures travaillées il est indiqué -0.10 pour le mois de juin et en cumul 93.40 heures travaillées depuis janvier . Je n’ai pas de décompte de salaire.
Y a t il des document officiels: décrets, lois circulaires ou autres précisant que le placement en asa personnes vulnerables est considéré comme etant des heures travaillées donc pas de décompte.
Vous remerciant
.un ex sur mon bulletin de paie de juin dans les heures travaillées il est indiqué -0.10 pour le mois de juin et en cumul 93.40 heures travaillées depuis janvier . Je n’ai pas de décompte de salaire.
Y a t il des document officiels: décrets, lois circulaires ou autres précisant que le placement en asa personnes vulnerables est considéré comme etant des heures travaillées donc pas de décompte.
Vous remerciant
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel
Education
Bonjour,
Compte tenu de la circulation du virus qui demeure et de la décision du Gouvernement de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme
vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif.
Lorsque l’agent est en autorisation spéciale d’absence (ASA), ses droits sont maintenus dans la mesure où l’ASA est une position d’activité au même titre qu’agent travaillant sur site. Il n’y a donc pas par principe de décompte d’heures.
Pour plus d’information :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909- circulaire-agents-vulnerables-DGAFP.pdf
Cordialement
Compte tenu de la circulation du virus qui demeure et de la décision du Gouvernement de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, la circulaire du 9 septembre 2021, qui adapte ce dispositif en permettant de prendre en charge les agents publics civils reconnus comme
vulnérables, perdure dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif.
Lorsque l’agent est en autorisation spéciale d’absence (ASA), ses droits sont maintenus dans la mesure où l’ASA est une position d’activité au même titre qu’agent travaillant sur site. Il n’y a donc pas par principe de décompte d’heures.
Pour plus d’information :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909- circulaire-agents-vulnerables-DGAFP.pdf
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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