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Asa et temps effectifs de travail - temps de travail
Famille de métier : Education
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Asa et temps effectifs de travail
Bonjour AESH en contrat 3 ans je suis en ASA personne vulnérable. jai une réponse de mon service RH concernant mes fiches de paie et sur le cumul d’heures travaillees effectifs mensuel et annuel qui n etaient pas cumulés sauf en cas de vacances . Voici leur réponse après avoir vu avec le service concerné, les textes de lois indiquent que les ASA sont payés sans perte de salaire étant considéré en activité. Cependant, les heures ne peuvent être comptées en heures travaillés. Sachez que c’est le logiciel de paie qui est en lien avec l’état qui établie ses données, de ce fait, nous ne pouvons modifier l’information étant conforme à la réglementation. Voici mes deux questions : est ce bien juste au dire du service RH ?? Et quel personne ou service pourrais je contacter si ce n est pas le cas? Merci de vos réponses.
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel
Education
Bonjour,
L’octroi d’ASA ne doit pas avoir d’impact sur l’organisation annuelle du travail des agents, quel que soit
leur cycle de travail.
Les agents doivent effectuer 1607 heures de travail annuel ou un prorata s’ils sont à temps non
complet ou à temps partiel.
Lorsque l’agent est placé en ASA, il est considéré comme ayant réalisé les heures prévues au planning pendant cette période, sans qu’il ait à « rattraper » les heures correspondant à cette ASA et ce, quel
que soit le jour où il a été placé en ASA (jour en semaine, férié, week-end).
L’ASA, équivalente à une journée de travail habituelle, n’influe donc pas sur le temps travail annuel
global.
Cordialement
L’octroi d’ASA ne doit pas avoir d’impact sur l’organisation annuelle du travail des agents, quel que soit
leur cycle de travail.
Les agents doivent effectuer 1607 heures de travail annuel ou un prorata s’ils sont à temps non
complet ou à temps partiel.
Lorsque l’agent est placé en ASA, il est considéré comme ayant réalisé les heures prévues au planning pendant cette période, sans qu’il ait à « rattraper » les heures correspondant à cette ASA et ce, quel
que soit le jour où il a été placé en ASA (jour en semaine, férié, week-end).
L’ASA, équivalente à une journée de travail habituelle, n’influe donc pas sur le temps travail annuel
global.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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