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Astreinte et temps partiel thérapeutique - santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement

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Astreinte et temps partiel thérapeutique
Un agent en temps partiel thérapeutique donné par un médecin du travail, peut il faire ses astreintes ? Si non quels sont les textes qui s’appliquent ou précisent ce point ? Merci.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement
Bonjour,


Vous êtes adjoint technique territorial et votre médecin vous a prescrit un temps partiel thérapeutique.

Pendant toute la durée de votre temps partiel pour raison thérapeutique, vous devez respecter votre quotité de travail. Si les astreintes ne vous font pas dépasser votre quotité de travail, cela est possible.

De plus, vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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