Atsem en cantine- autres

Question

Atsem en cantine

Bonjour La municipalité de mon village vient de décider après 25 ans que les atsem ne devaient plus prendre leur repas avec les enfants, mais en dehors de leurs heures de travail, on nous dit que c’est la loi .Pourriez vous me dire s’il existe vraiment une loi qui nous Interdit de manger avec les enfants.merci par avance

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Le seul texte à notre connaissance est une circulaire ministérielle du 5 mai 1983 relative à l’horaire variable dans les collectivités qui prévoit :

Une pause méridienne d’au moins 45 minutes non prise en compte dans le temps de travail.

Des dérogations à ces garanties peuvent être envisagées (après information du C.T.P.) :
- lorsque l’objet même du service public l’exige, notamment pour la protection des personnes et des biens
- lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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