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Le cadre d' emploi d’attaché de conservation du patrimoine-ACP

02/11/2018
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Fiche pratique n° 711 / 1707

Modifié le 15.11.15

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine évolue dans les secteurs très variés tels que les bibliothèques, les archives, les musées, centres documentaires, services d'archéologie, de conservation des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES A CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE-ACP

Au sens du Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, ce cadre d'emploi est classé en catégorie A de la filière Culturelle.

Le cadre d'emploi des ATCP comprend 1 grade unique

Pour accéder au concours externe, les candidats devront détenir un diplôme ou un titre correspondant à l'une des spécialités suivantes :

o Archives

o Archéologie

o Musées

o Inventaire

o Patrimoine scientifique, technique et naturel

Les conditions d'accès au concours externe au grade sont :

- candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent

 

Un 3ème concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :

- d'une ou plusieurs activités professionnelles liées à des fonctions de protection, de promotion et de mise en valeur dans le domaine patrimonial ou culturel ;

- d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ;

- d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association ;

Les fonctionnaires déjà en poste disposent de voies d'accès en concours interne

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration avant la titularisation dans le grade.

Nouveauté : A compter du 1er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

 

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons).

Les ATCP peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent.

Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale après avis du président du Centre national de la fonction publique territoriale. L'autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l'accomplissement d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité. Ce cycle est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale ou conformément à une convention conclue par celui-ci.

 

De même, les ATCP peuvent procéder à des expertises diligentées par un tribunal ou donner des consultations à la demande d'une puissance publique.

 

LES METIERS EXERCES PAR LES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE-ACP

Suivant la définition statutaire, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine participent à l'étude, au classement, à la conservation, l'entretien, l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.

Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l'accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.

Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux, intercommunaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées au deuxième alinéa du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement.

 

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

 METIERS DU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

 

DIRECTRICE / DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT PATRIMONIAL

DIRECTRICE/DIRECTEUR DES COLLECTIONS

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE MUSEE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE SERVICE D'ARCHEOLOGIE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE CONSERVATION DEPARTEMENTALE

DIRECTRICE/DIRECTEUR DES ARCHIVES

ARCHEOLOGUE

ARCHIVISTE

CONSERVATRICE/ CONSERVATEUR D'ARCHIVES

ARCHIVITE ADJOINT-E

RESPONSABLE DES ARCHIVES

RÉGISSEUSE / RÉGISSEUR D'ŒUVRE

REGISSEUSE/REGISSEUR SCIENTIFIQUE

REGISSEUSE/REGISSEUR DES COLLECTIONS

REGISSEUSE/REGISSEUR DES EXPOSITIONS

RESTAURATRICE / RESTAURATEUR D'ŒUVRES

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine témoignent de la diversité des emplois spécialisés exercés par les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale dans différents services et équipements culturels.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation et du patrimoine

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000174331&fastPos=1&fastReqId=1322751595&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/36?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk (profil de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi


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