Attribution de la NBI dans la FPH- rémunération

Question

Attribution de la NBI dans la FPH

Je suis cadre supérieur de santé et directrice d’un institut de formation de cadres de santé dans un CHU (j’ai été nommée et je porte l’agrément du conseil régional). Puis-je prétendre à la NBI de directeur d’institut de formation sans être directeur de soins?

Cadre de santé (corps en voie d'extinction)

Santé - Médico-social

Answer 1

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) attribuée aux directeurs d’instituts de formation est généralement liée à des fonctions spécifiques reconnues dans la fonction publique hospitalière.

Voici des points importants à considérer dans votre situation :

1. **Conditions d’attribution de la NBI**
La NBI pour les directeurs d'institut de formation est souvent liée à l’exercice effectif des fonctions de direction d’institut à caractère paramédical ou de santé. Elle peut être conditionnée au fait d’être également directeur de soins, selon les textes qui régissent cette bonification.

2. **Cadre supérieur de santé et direction d’institut**
En tant que cadre supérieur de santé et directrice d’un institut de formation, vous assumez déjà des responsabilités de direction reconnues. L’agrément porté par le conseil régional atteste de votre fonction officielle.

3. **Absence de la fonction de directeur de soins**
En l’absence de la fonction de directeur de soins, l’attribution de la NBI liée au poste de directeur d’institut de formation n’est pas automatique. Certaines circulaires ou arrêtés précisent les conditions exactes, et il peut y avoir des cas où la NBI est réservée aux titulaires des deux postes (direction d’institut + direction de soins).

4. **Recommandations**
- Consultez les textes réglementaires spécifiques à la NBI pour les directeurs d’institut (arrêtés ministériels, circulaires) disponibles sur des sources officielles comme legifrance.gouv.fr.
- Contactez le service des ressources humaines de votre établissement ou le service gestionnaire des NBI pour un examen précis de votre cas.
- Vous pouvez également vérifier les fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la NBI et aux cadres supérieurs de santé.

**Limites** : L’attribution de la NBI dépend souvent de la réglementation précise en vigueur au sein de chaque établissement ou région, ainsi que des textes nationaux applicables. Sans consultation des textes spécifiques ni examen de votre situation individuelle, il est impossible de garantir votre droit à cette bonification.

En résumé, vous devez vérifier auprès de votre service RH et consulter les textes officiels pour savoir si la NBI est attribuée dans votre situation précise, car la fonction de directeur de soins peut être une condition nécessaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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