Attribution de la nbi- rémunération

Question

Attribution de la nbi

Bonsoir
Je suis Responsable Affaires Scolaires dans une mairie
Je suis le supeerizeur direct d une requîmes de 12 atsem et 1 étais
Je gére également un re d’équipe de 8 intervenant étude
Ai je le droit à la nbi pour encadrement d une equipe de proximité ?
Si oui avez vous un texte ?
Merci

Animateur territorial

Education

Answer 1

Bonsoir,

En tant que Responsable Affaires Scolaires supervisant une équipe d'ATSEM et d'intervenants, vous vous interrogez sur le droit à la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour encadrement d’une équipe de proximité.

Voici les éléments factuels concernant la NBI liée à l’encadrement :

1. **Définition de la NBI Encadrement**
La NBI pour encadrement de proximité est une bonification attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions comportant des responsabilités d’encadrement d’équipes. Cette bonification est prévue par des textes réglementaires, notamment l’arrêté du 11 octobre 2018 relatif à la NBI dans la fonction publique territoriale.

2. **Conditions générales d’attribution**
- L’agent doit occuper un poste comportant un encadrement direct et permanent d’une équipe d’au moins 3 agents.
- Les fonctions doivent correspondre à des responsabilités d’organisation et de coordination du travail des agents encadrés.
- Cette NBI s’applique selon les cadres d’emploi et les catégories spécifiques — généralement pour les catégories B et A.

3. **Montant et plafond**
La NBI pour encadrement correspond à un certain nombre de points d’indice majoré, qui peuvent varier selon le grade et la catégorie de l’agent. Il existe un plafond global de points attribuables au titre de la NBI.

4. **Textes officiels à consulter**
- Arrêté du 11 octobre 2018 relatif à la NBI dans la fonction publique territoriale (Legifrance)
- Fiche pratique sur la NBI sur le site Service-public.fr
- Informations complémentaires disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5. **Limites et vérifications**
- Le droit à la NBI dépend du statut exact de votre poste et de votre cadre d’emploi (catégorie, grade).
- La collectivité doit avoir identifié ce poste comme éligible à la NBI.
- La décision relève de la collectivité locale, en conformité avec les dispositions nationales.

**En résumé :** Selon la réglementation générale, un agent qui encadre régulièrement une équipe composée d’au moins 3 agents peut prétendre à la NBI pour encadrement de proximité. Cependant, l’attribution dépend du cadre d’emploi, de la nature précise des fonctions et de la décision de la collectivité. Pour confirmation, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre mairie et de se référer aux textes réglementaires (arrêté du 11/10/2018 et fiches sur emploi-collectivites.fr).

Pour plus d’informations et documents, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

N’hésitez pas à demander un avis formel à votre DRH ou à la direction générale de la collectivité qui gère votre dossier.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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