augmentation du temps de travail- temps de travail

Pour une secrétaire de mairie recrutée au 1er juin 2026, le passage de 3h30 à 5h par semaine se prépare comme une détermination du besoin et du temps de travail au moment du recrutement, puis se formalise dans l’acte de recrutement et le contrat (si contractuelle).

1) Vérifier le cadre du recrutement (titulaire ou contractuel)

La marche à suivre dépend du statut :

• Agent fonctionnaire (titulaire/stagiaire) : nomination sur un emploi à temps non complet. La durée hebdomadaire est fixée par la collectivité dans l’acte de création/occupation de l’emploi.
• Agent contractuel : recrutement par contrat. La durée de travail doit être indiquée au contrat.

En pratique, pour une embauche à venir, il est plus simple de définir directement 5h/semaine dans les actes dès le départ.

2) S’assurer que le poste/emploi est bien autorisé à 5h/semaine

Avant de recruter, la commune doit disposer d’un emploi correspondant à ce besoin.

Points à sécuriser :

• Délibération (organe délibérant) : elle sert à créer/modifier l’emploi et à fixer la durée hebdomadaire (emploi à temps non complet).
• Crédits budgétaires : la rémunération et charges doivent être prévues au budget.

Si un emploi existe déjà à 3h30, il faut en général une délibération modificative pour porter la durée à 5h (sinon l’emploi ne correspond pas au besoin réel).

3) Formaliser le recrutement avec la bonne durée de travail

Selon le cas :

### A) Si la personne est recrutée comme contractuelle

• Établir un contrat mentionnant clairement :
• la durée du travail : 5h/semaine,
• la répartition (jours/heures) si elle est fixée,
• la rémunération et les conditions d’emploi.
• Si un projet de contrat avait été préparé à 3h30, il doit être mis à jour avant signature.

### B) Si la personne est recrutée comme fonctionnaire

• Prendre un arrêté (ou acte de nomination) précisant l’affectation sur l’emploi à 5h/semaine.

4) Points d’attention (précautions d’usage)

• Ce n’est pas une “modification du contrat” d’un agent déjà en poste, puisque la prise de fonctions est au 1er juin 2026 : il s’agit de fixer la durée dès le recrutement.
• Si l’agent avait déjà signé un contrat à 3h30 avant le 1er juin 2026, le passage à 5h se ferait en principe par avenant (contractuel) ou par nouvel acte conforme (fonctionnaire), avec l’accord de l’intéressée selon les règles applicables.
• Vérifier l’impact sur la rémunération (calcul au prorata du temps de travail) et sur l’organisation (planning).

5) Sources et ressources utiles

• Références générales sur le droit de la fonction publique et les agents contractuels : service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
• Fiches pratiques liées à l’emploi territorial (recrutement, temps non complet, contractuels) : base documentaire d’Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé : délibération (si l’emploi doit être créé/modifié en durée), vérification budgétaire, puis contrat/arrêté de recrutement directement à 5h/semaine.