Auto-entrepreneur et fonctionnaire- autres
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Bonjour, je suis technicienne de laboratoire à la Préfecture de Police de Paris à temps plein. Est-il possible d’exercer un métier en tant qu’auto-entrepreneur ?. Si oui, sous quelles conditions ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne journée.
Je vous remercie de votre réponse.
Bonne journée.
Technicien territorial
Divers
Bonjour
La loi de déontologie de 2016, et son décret d’application de 2017, est venue précisée les conditions de cumul d’un emploi de fonctionnaire avec un statut d’autoentrepreneur.
Vous devrait faire une demande d’autorisation auprès de votre employeur, en vue de saisir la commission de déontologie et vous devrez réduire votre temps de travail.
La loi de déontologie de 2016, et son décret d’application de 2017, est venue précisée les conditions de cumul d’un emploi de fonctionnaire avec un statut d’autoentrepreneur.
Vous devrait faire une demande d’autorisation auprès de votre employeur, en vue de saisir la commission de déontologie et vous devrez réduire votre temps de travail.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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