autoritation de conduite - autres
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Autoritation de conduite
Bonjour, qu'elles sont les permis pour travailler sur le tracteur avec broyeur à bras sur bord de route . Permis poids lourd oui ou non?, merci
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,
Lors de l’utilisation d’une « épareuse » (tracteur ou engin équipés d’une épareuse) sur la voie publique en particulier :
- Le conducteur du tracteur ou de l’engin doit posséder un permis de conduire adapté au véhicule porteur
- La conduite du tracteur ou de l’engin ne doit être confiée qu’à des personnes qualifiées et expérimentées.
- Le conducteur du tracteur ou de l’engin doit posséder une autorisation de conduite délivrée par l’autorité territoriale après avoir :
L’agent doit avoir suivi une formation de conduite end sécurité de « type CACES » essentiellement liée à l’utilisation du tracteur ou de l’engin de chantier (validité 10 ans):
- Catégorie 1 Tracteur agricole : puissance du tracteur < 50 chevaux. - Catégorie 8 Tracteur agricole : puissance du tracteur > 50 chevaux. - Catégorie 4 Engin de chantier : chargeuse pelleteuse.
Renseignez auprès de votre service formation.
Cordialement
Lors de l’utilisation d’une « épareuse » (tracteur ou engin équipés d’une épareuse) sur la voie publique en particulier :
- Le conducteur du tracteur ou de l’engin doit posséder un permis de conduire adapté au véhicule porteur
- La conduite du tracteur ou de l’engin ne doit être confiée qu’à des personnes qualifiées et expérimentées.
- Le conducteur du tracteur ou de l’engin doit posséder une autorisation de conduite délivrée par l’autorité territoriale après avoir :
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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