Avancement pour les contractuels- rémunération

Question

Avancement pour les contractuels

Bonjour,

Je suis actuellement assistant d’enseignement artistique dans 2 collectivités territoriales
(en CDI dans l’une et en CDD dans l’autre)

Puis-je bénéficier de l’avancement de la grille indiciaire dans le cadre du CDD ? et du CDI ?

Cordialement

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Concernant les agents contractuels en contrat à durée déterminée :

Ces agents ne bénéficient pas d’un déroulement de carrière assimilable à celui des fonctionnaires.
Toutefois, la rémunération des agents employés à durée déterminée auprès du même employeur en
application de l’article L. 332-8 doit faire l’objet d’une réévaluation,
notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1er
-3 du décret n° 88-145 du 15/02/1988 ou de l’évolution des fonctions, au moins tous les trois ans, sous réserve que celles-ci aient
été accomplies de manière continue.

Et pour Les agents contractuels en contrat à durée indéterminée :
Ces agents ne bénéficient pas d’un déroulement de carrière assimilable à celui des fonctionnaires.
Toutefois, les dispositions prévoient la réévaluation de la rémunération des agents employés à durée
indéterminée au minimum tous les trois ans.
Cette réévaluation est réalisée notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à
l’article 1er -3 du décret n° 88-145 du 15/02/1988 ou de l’évolution des fonctions.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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