avancement d'échelon suite à période de disponibilité- carrière
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Médiathèques
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Sujet abordé
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Métier
Avancement d'échelon suite à période de disponibilité
Bonjour
Suite à une période de disponibilité (octre 2019 à octobre 2021), durant laquelle j’ai été employée en tant que contractuel ( dans 2 collectivités différentes), j’ai obtenu ma mutation en date du 01/11/202. Depuis cette date et malgré mes nombreuses demandes, le service de ressources humaines de ma collectivité ne m’a remis aucun nouvel arrêté. Ce qui fait que depuis 2019 je suis toujours au même échelon …
Est ce normal , quels démarches faire pour obtenir un nouvel arrêté avec le bon échelon et un rattrapage de ma carrière.
Merci pour votre réponse
Suite à une période de disponibilité (octre 2019 à octobre 2021), durant laquelle j’ai été employée en tant que contractuel ( dans 2 collectivités différentes), j’ai obtenu ma mutation en date du 01/11/202. Depuis cette date et malgré mes nombreuses demandes, le service de ressources humaines de ma collectivité ne m’a remis aucun nouvel arrêté. Ce qui fait que depuis 2019 je suis toujours au même échelon …
Est ce normal , quels démarches faire pour obtenir un nouvel arrêté avec le bon échelon et un rattrapage de ma carrière.
Merci pour votre réponse
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Médiathèques
Bonjour,
Vous êtes en disponibilité et vous vous interrogez sur votre déroulement de carrière dans cette situation.
Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
- vous exercez une activité salariée représentant une durée de travail d’au moins 600 heures par an
- vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €
- vous avez été en disponibilité pour convenances personnelles avant le 7 septembre 2018, vos périodes de disponibilité n’ont pas été prises en compte pour l’avancement.
Cordialement
Vous êtes en disponibilité et vous vous interrogez sur votre déroulement de carrière dans cette situation.
Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
- vous exercez une activité salariée représentant une durée de travail d’au moins 600 heures par an
- vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €
- vous avez été en disponibilité pour convenances personnelles avant le 7 septembre 2018, vos périodes de disponibilité n’ont pas été prises en compte pour l’avancement.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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