Avancement de grade- rémunération

Bonjour,

Lors d’une promotion fonctionnelle d’Adjoint technique principal de 2e classe vers Adjoint technique principal de 1re classe, le reclassement indiciaire s’effectue généralement selon les règles fixées par le statut particulier des agents territoriaux relevant de ces cadres d’emplois.

Voici les éléments à prendre en compte :

1. Reclassement indiciaire lors d’une promotion
- Le reclassement se fait en général à l’échelon correspondant à l’indice brut le plus proche, supérieur ou égal, à celui détenu dans le grade précédent.
- Cette règle vise à éviter une perte de rémunération liée à la promotion.
- Toutefois, le reclassement précis dépend des tableaux indiciaires officiels applicables au moment de la promotion.

2. Échelles indiciaires concernées
- L’Adjoint technique principal de 2e classe a une grille indiciaire spécifique. Par exemple, un échelon 10 à un certain indice brut.
- L’Adjoint technique principal de 1re classe dispose d’une autre grille indiciaire, généralement avec des indices de départ plus élevés.

3. Application pratique
- Si l’indice brut de l’échelon 10 de la 2e classe correspond ou est supérieur à l’échelon 6 de la 1re classe, il est imaginable d’être reclassé à cet échelon 6 pour maintenir un indice équivalent.
- Dans certains cas, le reclassement peut par défaut se faire au 1er échelon de la 1re classe, ce qui pourrait entraîner une baisse indiciaire.
- Cette situation est encadrée par la réglementation et peut faire l’objet d’une vérification auprès du service des ressources humaines de la collectivité ou de la direction générale des collectivités territoriales.

4. Précautions à prendre
- Consulter le statut particulier des Adjoints techniques et les tableaux indiciaires actualisés disponibles notamment sur legifrance.gouv.fr.
- Vérifier auprès de votre service RH la règle précise appliquée dans votre collectivité ou votre établissement.
- Les textes peuvent évoluer, donc il est important d’avoir une information à jour au moment de la promotion.

En conclusion, il est souvent possible d’obtenir un reclassement à un échelon proche pour conserver un indice équivalent lors de la promotion. Toutefois, la règle exacte dépend des règles statutaires et des tableaux indiciaires applicables.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches relatives aux cadres d’emplois techniques sur le site emploi-collectivites.fr [https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm] ou directement les textes officiels sur legifrance.gouv.fr.

Je vous suggère en parallèle de demander une confirmation formelle à votre service RH.