Avancement de grade : règle des 60 points- rémunération

Question

Avancement de grade : règle des 60 points

Actuellement rédacteur principale 1ère classe au 6ème échelon, soit indice brut 573, à quel échelon (et indice) serais-je intégrée en cas de promo interne en A ?

Merci

Rédacteur territorial

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

L’échelon d’intégration après une **promotion interne en catégorie A** ne peut pas être donné de façon certaine avec les seuls éléments « rédacteur principal 1re classe – 6e échelon – IB 573 ». Il dépend du **cadre d’emplois A** dans lequel vous êtes intégrée et des **règles de reclassement** applicables à ce cadre d’emplois. ## 1) Pourquoi la réponse dépend du cadre d’emplois A visé En promotion interne, on est en général nommé dans un **nouveau cadre d’emplois** (ex. : attaché territorial, ou autre A). Chaque cadre d’emplois a : - sa **grille indiciaire** (indices différents selon les échelons), - ses **règles de reclassement** (reprise d’ancienneté, conservation partielle, etc.). Donc, avec un **IB 573** en catégorie B, l’échelon exact en A varie selon : - la grille du cadre d’emplois A d’accueil, - les dispositions réglementaires du reclassement lors de la nomination (promotion interne). ## 2) Méthode utilisée en pratique (à titre informatif) En pratique, l’administration applique les textes de reclassement pour : - déterminer un **indice de classement** en A (souvent en recherchant l’échelon dont l’indice est immédiatement supérieur ou égal, selon le cas prévu par le statut), - calculer l’**ancienneté conservée** (selon les règles prévues par le décret statutaire). Mais le **résultat chiffré** (échelon + indice) nécessite : - la **grille indiciaire exacte** du cadre d’emplois A concerné, - votre situation complète (ancienneté dans l’échelon, ancienneté de grade, éventuellement services antérieurs, etc. selon les textes applicables). ## 3) Où vérifier de manière fiable Pour obtenir la correspondance exacte « échelon/indice » lors du reclassement : - consulter les textes sur **Légifrance** (décrets statutaires du cadre d’emplois A visé et articles sur le reclassement) : https://www.legifrance.gouv.fr - utiliser les ressources d’information du site **Emploi-Collectivités** sur les cadres d’emplois / grilles / avancement : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm - et faire confirmer par votre **service RH**, qui dispose de votre ancienneté détaillée et applique le décret correspondant. ## 4) Limite importante Sans connaître précisément : - le **cadre d’emplois A** d’intégration (ex. attaché territorial ou autre), - votre **ancienneté** exacte, il n’est pas possible de donner un échelon et un indice d’intégration fiables, sans risque d’erreur. Vous pouvez vérifier le résultat final sur l’arrêté de nomination et l’arrêté de reclassement (documents RH), qui doivent mentionner l’échelon, l’indice et l’ancienneté conservée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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