Avis favorable CNRACL pour radiation des cadres- retraite
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avis favorable CNRACL pour radiation des cadres
L’avis favorable avec date de réception de la CNRACL ne m’a pas été fourni par la collectivité avec mon arrêté de radiation des cadres. Puis-je l’exiger ? Merci.
Rédacteur territorial
Direction générale
Bonjour
Traditionnellement, l’avis favorable de la CNRACL n’est pas transmis avec l’arrêté de radiation car celui est pris "sous réserve de l’avis favorable". En effet, la CNRACL demande cet arrêté en tant que pièce justificative à l’appui de la demande de la retraite. Ces 2 documents ne sont pas produits dans la même temporalité
Traditionnellement, l’avis favorable de la CNRACL n’est pas transmis avec l’arrêté de radiation car celui est pris "sous réserve de l’avis favorable". En effet, la CNRACL demande cet arrêté en tant que pièce justificative à l’appui de la demande de la retraite. Ces 2 documents ne sont pas produits dans la même temporalité
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