Baisse d'échelon contractuel- rémunération

Bonjour,

Voici les informations factuelles qui concernent votre situation de reprise de poste en CDD dans la fonction publique territoriale.

1. Ancienneté et CIVIL/COTRATUEL
En tant qu'agent contractuel, l’ancienneté dans la collectivité peut être prise en compte pour le calcul des droits, mais cela dépend des modalités de renouvellement et de la nature du nouveau contrat. Chaque recrutement fait généralement l’objet d’un nouveau contrat, souvent sans maintien automatique de l’échelon ou de la rémunération.

2. Echelon et rémunération à la reprise d’un nouveau CDD
- La collectivité peut proposer un nouvel emploi à un échelon différent, notamment l’échelon 1, surtout pour un emploi temporaire ou de remplacement.
- Le traitement indiciaire est souvent lié à la classification du poste. Si le poste est identique à celui précédemment occupé, le maintien de l’échelon peut être envisagé, mais ce n’est pas automatique.
- L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) est une indemnité liée à la nature du poste. Si le poste proposé n’ouvre pas droit à l’IFSE, la collectivité est en droit de ne pas la verser.

3. Dispositions réglementaires
- Le statut et les contrats des agents contractuels sont définis par des règles différentes des fonctionnaires.
- Le renouvellement ou la reprise ne donne pas nécessairement droit à la rétroactivité de l’échelon ou des primes liées au contrat précédent, sauf clause spécifique.
- Vous pouvez vérifier les modalités exactes auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou consulter les textes officiels (par exemple, via service-public.fr).

4. Conseils pratiques
- Demandez une explication écrite à la collectivité sur le changement d’échelon et la suppression de l’IFSE.
- Vous pouvez consulter la fiche « Agent contractuel territorial » sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.
- En cas de doute, un recours auprès du conseil juridique de la collectivité ou d’un syndicat peut être utile.

Limites :
Cette réponse est générale et ne remplace pas un avis personnalisé. La situation précise dépend du contenu des contrats et des éléments internes à la collectivité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, la collectivité a généralement le droit de vous proposer un nouvel échelon et de ne pas verser l’IFSE selon les modalités du nouveau poste. Toutefois, chaque cas peut présenter des spécificités.