baisse de nos horaire- rémunération

Il faut savoir que chaque collectivité s'administrie de façon indépendante. Concernant les emplois, la collectivité est seule à pouvoir estimer ses besoins. Donc, en l'état, elle peut décider ne plus d'avoir besoin d'emplois à temps complet et les transformer en emplois à temps non complets. Si la diminution du temps de travail est inférieure à 10%, la collectivité n'aura pas à demander l'avis du Comité Technique Paritaire. Cependant, elle devra quand même passer cette décision à l'assemblée délibérante (conseil municipal pour une commune). En effet, cela correspond à la suppression d'un poste à temps plein et la création d'un poste à temps non complet. Par contre, vous n'avez pas l'obligation d'accepter ce changement. Dans ce cas, votre collectivité devra vous maintenir en surnombre pendant un an (donc maintien de salaire) puis vous mettre à disposition du Centre de gestion de votre département. Au final, cela va représenter pour la collectivité un coup beaucoup plus important que ce qu'elle va gagner avec cette diminution du temps de travail.