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comment bénéficier de la NBI- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers

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Comment bénéficier de la NBI
à partir de quel critère un agent de catégorie ç ayant 50% de son activité l’accueil du public dans un village de 2000 habitants peut-il prétendre à la NBI ?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers

Bonjour

Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que la NBI accueil est octroyée aux agent occupant ces fonctions dans les communes de plus de 5000 hab.
Vous ne remplissez donc pas les conditions si votre commune compte 2000 hab.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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