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PERSONNELS ADMINISTRATIFS
DESIGNATION DES GRADES/EMPLOIS ELIGIBLES | BONIFICATION
(en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 1. Secrétaire des directeurs responsables des établissements de plus de cent lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de cent lits composant les centres hospitaliers régionaux et les centres hospitaliers universitaires | 10 |
| 2. Secrétaire des directeurs chefs d'établissement de plus de cent lits | 25 |
| 3. Agent nommé dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la "filière administrative", qui est affectés à titre principal dans un service de "consultation externe", en contact direct avec le public, chargé d'établir les formalités administratives et/ou financières d'encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients | 10 |
| 4. Agent exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale ou un centre d'accueil public recevant des populations à risques | 20 |
| 5. Adjoint des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes | 25 |
| 6. Adjoint des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de cent lits | 25 |
| 7. Agent de catégorie B ou C responsable, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la fonction publique hospitalière | 10 |
| 8. Agent nommé pour exercer les fonctions de gérant de tutelle | 10 |
| 9. Agent chargé des fonctions de vaguemestre | 10 |
PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS
DESIGNATION DES GRADES/EMPLOIS ELIGIBLES | BONIFICATION
(en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 1. Educateur spécialisé, moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants et aide-soignant exerçant, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d'internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins deux levers et deux couchers par semaine | 13 |
| 2. Educateur spécialisé, animateur et moniteur-éducateur exerçant dans les maisons d'accueils spécialisés, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie | 10 |
| 3. Educateur spécialisé, moniteur-éducateur et éducateur de jeunes enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 6 heures et 9 heures et deux heures ou plus entre 20 heures et 23 heures, de sorte que cette servitude d'internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 p. 100 au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire, moyenne calculée sur la période d'ouverture de l'établissement | 13 |
| 4. Moniteur d'atelier exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés | 13 |
| 5. Moniteur d'atelier exerçant dans les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale soumis à des contraintes de productivité et encadrant au moins huit ouvriers handicapés | 13 |
| 6. Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux, exerçant les fonctions de responsable de pouponnière | 13 |
| 7. Educateur technique spécialisé assurant l'encadrement d'au moins cinq moniteurs d'atelier dans les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale | 13 |
| 8. Educateur technique spécialisé assurant l'encadrement d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale | 13 |
| 9. Assistant socio-éducatif et conseiller en économie sociale et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée | 13 |
| 10. Cadre socio-éducatif affecté dans le secteur sanitaire ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction de l'établissement afin de définir ou d'orienter la politique éducative, pédagogique ou sociale au sein de celui-ci et assurant à ce titre l'encadrement d'une équipe pluridisciplinaire d'au moins huit agents de catégorie B | 30 |
| 11. Cadre socio-éducatif exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l'activité des ateliers | 20 |
| 12. Cadre socio-éducatif exerçant dans un établissement social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d'au moins cinq agents | 13 |
| 13. Conseiller en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements, au moins quatre fois par semaine durant deux heures ou plus, afin d'assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotidienne auprès des personnes accueillies en complément de la prise en charge dont elles bénéficient dans la journée | 13 |
| 14. Agent exerçant en secteur sanitaire un travail auprès des malades des services ou des établissements accueillant des personnes polyhandicapées | 10 |
PERSONNELS TECHNIQUES
DESIGNATION DES GRADES/EMPLOIS ELIGIBLES | BONIFICATION
(en points d'indice majoré) Nombre de points attribués |
| 1. Agent appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions de chef de garage encadrant une équipe d'au moins quinze conducteurs d'automobile ou conducteurs ambulanciers | 15 |
| 2. Agent appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions d'agent technique d'entretien encadrant une équipe d'au moins cinq agents | 15 |
| 3. Agent appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions de contremaître encadrant, dans les établissements de plus de deux cents lits, une équipe d'au moins cinq agents ou deux contremaîtres et, dans les autres établissements, encadrant des agents d'au moins trois qualifications différentes | 15 |
| 4. Conducteur ambulancier affecté, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation | 20 |
| 5. Technicien supérieur encadrant au moins deux secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique, ou à titre exclusif, dans le domaine biomédical | 25 |
| 6. Agent chargé, à titre exclusif, de la sécurité incendie dans les établissements répondant aux dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur ou aux établissements de 1re catégorie accueillant du public | 10 |
Conditions de versement de la NBI
Les agents autorisés à exercer à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la NBI perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984
Les agents occupant un emploi à temps non complet perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991
La NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait.
La NBI est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
Droit au supplément de pension :
Le décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 fixe les conditions d’attribution du droit à un supplément de pension lié à la NBI s'ajoutant à la pension liquidée
Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la somme perçue au titre de la nouvelle bonification indiciaire, multipliée, d'une part, par la durée de perception exprimée en trimestres liquidables
Voici le calculateur du supplément de pension en ce qui concerne la NBI : https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=286&cible=_employeur
Informations pratiques sur la NBI hospitalière
Liens vers les textes officiels :
Décrets relatifs à la NBI hospitalière :
Articles connexes
https://www.emploi-collectivites.fr/nbi-blog-territorial NBI fonction publique territoriale
liste des primes des agents territoriaux
liste des primes des agents hospitaliers
liste des primes des agents de l’etat
liste des primes des praticiens hospitaliers
