Calcul congé annuel - congés

Question

Calcul congé annuel

Recrutée par mutation sur un TNC de 18 h 15 payé 17 h 30 sur une structure municipale, il m’est attribué 18 jours de congé annuel RTT compris. Or, mes collègues employés à temps plein bénéficient de 50 jours de congé annuel (RTT compris) pour 39 h de travail hebdomadaire. Pouvez-vous me préciser si ce prorata est établi équitablement, sachant que les périodes de fermeture de la crèche correspondent à 40 jours. Ma hiérarchie me demande de compenser les jours manquants pour bénéficier de ces périodes de fermeture. Je vous remercie très sincèrement pour votre assistance.

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,
Le principe de calcul du nombre de congés annuels est le suivant : La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés et non en fonction de la durée hebdomadaire effective du service.
( CAA Marseille 96MA11322 du 28.12.1998 / M. B)
Cela dépend donc du nombre de jours que vous travaillez par semaine et non du nombre d’heures.
Pour ce qui est des RTT : ils ne sont accordés qu’aux agents qui ont une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35H.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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