Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

Calcul congé annuel - congés

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance

Calcul congé annuel 20/05/2022
Recrutée par mutation sur un TNC de 18 h 15 payé 17 h 30 sur une structure municipale, il m’est attribué 18 jours de congé annuel RTT compris. Or, mes collègues employés à temps plein bénéficient de 50 jours de congé annuel (RTT compris) pour 39 h de travail hebdomadaire. Pouvez-vous me préciser si ce prorata est établi équitablement, sachant que les périodes de fermeture de la crèche correspondent à 40 jours. Ma hiérarchie me demande de compenser les jours manquants pour bénéficier de ces périodes de fermeture. Je vous remercie très sincèrement pour votre assistance.                                         
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Le principe de calcul du nombre de congés annuels est le suivant : La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés et non en fonction de la durée hebdomadaire effective du service.
( CAA Marseille 96MA11322 du 28.12.1998 / M. B)
Cela dépend donc du nombre de jours que vous travaillez par semaine et non du nombre d’heures.
Pour ce qui est des RTT : ils ne sont accordés qu’aux agents qui ont une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35H.
Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)
atsem et congés
Bonjour, Nous sommmes à la recherche de renseignement voici notre question: La commune emploie une ATSEM à temps complet 35h par semaine. 10% de son salaire de base sur 12 mois lui sont retirés En complément à ses 5 semaines de congés, à quoi peut-
21/03/2018
3 réponse(s)