Calcul des congés mutation externe- congés

Question

Calcul des congés mutation externe

Bonjour, Je vais peut-être être mutée sur une autre collectivité (en attente de confirmation), mais j’aimerais anticiper certains détails au cas où. Sur ma commune actuelle, je suis à 90 % sur 4 jours, et je bénéficie ainsi de 20 CP + 5,5 RTT. Sur la commune accueillante, il n’y a pas de RTT mais je serai à temps plein sur 5 jours, avec 25 CP pour une année complète (pas de RTT). Je muterai possiblement mi-octobre. Comment se calculent et s’arrondissent les congés ? Pour moi, en commune actuelle (proratisé), cela me ferait 15,83 soit 16 CP + 4,35 soit 4,5 RTT. Est-ce bien au 1/2 supérieur que nous arrondissons ? Aussi, comment cela se passe-t-il pour les jours d’hiver ? Actuellement, j’ai posé 7 CP sur la période du 1er janvier au 30 avril. Cela veut-il donc bien dire que je repartirai avec 1 jour de fractionnement ? Mais si je pose 1 jour ou davantage entre le 1er novembre et le 31 décembre sur ma commune d’accueil, cela veut-il donc dire que sur ma nouvelle commune, j’aurai droit à 1 jour de fractionnement, puisque sur la période d’hiver j’aurais bien posé plus de 8 jours ? Merci d’avance à tous pour vos éclaircissements.

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information pour votre situation de mutation en milieu d’année concernant les congés annuels, les RTT et les jours de fractionnement.

1. Calcul et arrondi des congés annuels au prorata
- En cas de changement de service ou mutation en cours d’année, les congés sont généralement calculés au prorata temporis, en fonction de la période travaillée dans chaque collectivité.
- Exemple : si vous êtes à 90 % sur 4 jours dans la collectivité actuelle, vos droits sont proratisés en fonction du temps de travail (vous avez correctement calculé 15,83 jours de CP, arrondi à 16 jours).
- L’arrondi des congés se fait habituellement au demi-jour supérieur, comme dans votre calcul (16 jours). Cette pratique est courante mais peut varier selon le règlement interne de chaque collectivité. Il est conseillé de vérifier ce point auprès du service RH.
- Pour les RTT, le prorata est aussi appliqué, selon les règles locales. Votre estimation de 4,35 arrondi à 4,5 RTT est cohérente avec une arrondi au demi-jour supérieur, mais là aussi, cela peut dépendre des règles internes.

2. Congés annuels dans la collectivité d’accueil (25 jours CP, pas de RTT)
- Les congés dans la nouvelle collectivité seront comptabilisés au prorata de la période restante dans l’année, soit environ de mi-octobre à fin décembre.
- Par exemple, sur environ 2,5 mois, vous aurez droit à environ (25 jours x 2,5 / 12) ˜ 5,2 jours de congés (l’arrondi applicable doit être validé localement).

3. Jours de fractionnement
- En règle générale, dans la fonction publique territoriale, vous avez droit à un jour de congé supplémentaire si vous posez plus de 3 jours ouvrables de congés entre le 1er mai et le 31 octobre (période principale) et si vous prenez au moins 5 jours entre le 1er novembre et le 30 avril (période d’hiver).
- Dans votre cas, vous avez posé 7 CP du 1er janvier au 30 avril sur la collectivité actuelle : vous avez donc droit à 1 jour de fractionnement.
- Pour la collectivité d’accueil, les jours de fractionnement sont calculés localement selon la période de référence de cette collectivité et ce que vous prenez comme congés dans cette même collectivité. Les congés pris dans la collectivité d’origine ne sont pas automatiquement reportés, sauf accord spécifique.
- Si, dans la nouvelle collectivité, vous posez plus de 8 jours de congés en période d’hiver (1er nov au 30 avril), vous pourrez bénéficier d’un jour de fractionnement. Mais les congés pris avant la mutation dans une autre collectivité ne sont pas cumulés dans ce calcul.

4. Précautions et recommandations
- Consultez impérativement le service RH de la collectivité actuelle et de la collectivité d’accueil, qui peuvent avoir des règles précises sur les arrondis et la gestion des congés à la mutation.
- Le calcul précis des droits lors d’une mutation en cours d’année peut varier selon les accords locaux et les règles propres à chaque collectivité.
- En cas de doute, reportez-vous aux textes officiels sur le site emploi-collectivites.fr ou sur service-public.fr, en particulier ceux liés à la fonction publique territoriale.

En résumé, vos calculs pour les congés et RTT actuels semblent conformes à la pratique courante d’arrondi au demi-jour supérieur, mais la validation finale doit venir des services compétents. Les jours de fractionnement s’appliquent par collectivité et en fonction des congés posés dans celle-ci ; ils ne sont pas automatiquement transférés d’une collectivité à l’autre lors d’une mutation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux congés et durée du travail sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

N’hésitez pas à poser ces questions au service des ressources humaines pour obtenir une réponse adaptée à votre situation précise.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Calcul des congés mutation externe- congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

1 Gestionnaire Carrière et paie H/F

Gestionnaire carrière paie H/F

Gestionnaire carrière et rémunération (H/F)

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"