calcul des heures en arrêt maladie- temps de travail

Question

Calcul des heures en arrêt maladie

Bonjour, je suis annualisée à 130h/mois. En arrêt maladie les jours sont comptés comme tel 130/30 = 4.33 par jour. Donc exemple si je suis en arrêt 7 jours on me compte 30,31h. Hors je ne travaille pas toujours le même nombre d’heure par mois. Des fois 20h des fois 40. Si la semaine où je suis en arrêt est une semaine à 40h je vais donc perdre près de 10h est-ce normal ? Existe-t-il un texte pour prouver que ce n’est pas légal de perdre des heures en arrêt maladie? (car j’ai constaté dans des réponses précédentes que ce n’est pas normal). Merci pour votre réponse

Infirmier territorial en soins généraux-ISG

Answer 1

Bonjour, dans la fonction publique, le calcul en arrêt de travail peut se comptabiliser de 2 façons:
-Soit au contrat (ce qui parait être le cas pour vous) ce veut dire par exemple contrat 30h, sera comptabilisé 30h pour 1 semaine.
-Soit à la durée réelle prévue au planning, par exemple 35h prévues pour contrat 30h sur une semaine prévue à 35h, 35h comptabilisé.

Votre employeur à fait le choix de comptabilisé au contrat.
Dès lors, si vous êtes en arrêt sur votre semaine de 20h, alors il devra vous comptabiliser 30,31h pour 7 jours d’ arrêt (attention pas arrêt du lundi au vendredi= 5jours * 4,33=21,65 dans ce cas)
Si vous avez donc votre planning annuel avec obligatoirement les congés payés de stipulés, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés, votre employeur devra vous devoir votre semaine de congés payés non-pris car en arrêt maladie.
Pour répondre à votre question, ce qui est juste pas commun, c ’est de calculer au 30ème par jour d’ arrêt et non comme beaucoup dans ce cas (6h/jour sur 5 jour=30h du lundi au vendredi).
Mais cela semble légal.
Cela vous paraît inégale, mais si vous avez un arrêt sur petite semaine ou congés payés, cela s’ équilibre, voir même peut vous avantager.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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