Calcul des heures en cas de mutation - mutation

Question

Calcul des heures en cas de mutation

Bonjour, Je suis atsem annualise et je vais prochainement être mutée vers une autre commune. Comment calculer si je dois des heures à ma collecvite avant de partir ? En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’ATSEM annualisée, le calcul du temps de travail et la gestion des heures à l’occasion d’une mutation dépendent des règles fixées par votre collectivité, sur la base notamment de votre contrat de travail et de l’organisation du service.

Voici les points principaux à vérifier pour savoir si vous devez des heures à votre collectivité avant votre départ :

1. **Durée annuelle de travail fixée dans votre contrat**
La notion d’annualisation du temps de travail signifie que le nombre total d’heures à effectuer dans l’année est prédéfini. Ce nombre est en général inscrit dans votre contrat ou déterminé par un accord local. Par exemple, il peut s’agir de 1607 heures par an, ou d’un autre plafond établi.

2. **Suivi des heures effectuées**
Pendant l’année, les heures sont réparties différemment selon les périodes, ce qui peut créer des variations hebdomadaires. Il est important de vérifier le total des heures que vous avez déjà réalisées depuis le début de l’année de référence.

3. **Calcul du solde d’heures**
- Si le total des heures effectuées est inférieur à la durée annuelle prévue, vous devrez effectuer ces heures manquantes avant votre départ, sauf accord contraire avec votre employeur.
- Si vous avez déjà effectué plus d’heures que prévu, vous pouvez a priori partir sans heures supplémentaires à réaliser.

4. **Consultation de la collectivité et accord**
Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines ou votre responsable dans la commune d’accueil pour :
- Obtenir un décompte précis des heures réalisées et restant à effectuer.
- Valider les modalités de départ et la prise en compte éventuelle des heures en trop ou manquantes.

A noter : les règles peuvent varier selon la collectivité et les accords locaux. En cas d’incertitude, demandez un écrit pour éviter toute contestation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches utiles relatives aux temps de travail et mobilité sur http://emploi-collectivites.fr, ainsi que le site officiel du service public https://www.service-public.fr.

En résumé, pour savoir si vous devez des heures à votre collectivité avant votre mutation, il faut comparer le nombre d’heures annualisées prévues dans votre contrat avec le total d’heures déjà effectuées, puis échanger avec votre employeur pour régulariser.

Je vous invite à demander un bilan précis auprès de votre collectivité actuelle.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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