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calcul heures en congés maladie- temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

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Calcul heures en congés maladie
Y a t il un texte indiquant du nombre d’heure a retenir en cas d’arrêt maladie pour un agent à temps complet annualisé?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour

Il n’y a pas de réglementation précise en la matière. Il convient de vous référer au guide du temps de travail en vigueur dans votre collectivité mais souvent, en arrêt de maladie, on considère que l’agent a effectué sa valeur jour et non le temps qu’il aurait fait selon son planning
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