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calcul heures enseignements- temps de travail
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul heures enseignements
Bonjour Je suis ETAPS (éducateur territorial des activités physiques et sportives) 1ère classe titulaire. J'exerce les fonctions d’enseignant des activités physiques et sportives auprès des enfants des écoles primaires de la ville Ainsi que la gestion des plannings des salles de sport. Depuis 9 ans, ma hiérarchie sous couvert des élus admet le principe que: 1 heure d'enseignement (face à des enfants) = 2 heures travaillées Mon planning est donc le suivant: enseignement: 15h (comptant 30 h) Habillage /déshabillage/installation :3h Travail de bureau (gestion planning et salles) :2h Soit un total de 35 heures Ce fonctionnement n'a jamais été validé en CTP ni même inscrit sur papier. Aujourd'hui, suite à un remaniement municipal, le maire adjoint chargé aux sports a décidé de ne plus appliquer ce principe Et m'oblige à effectuer 35 heures sur le terrain. Suis-je en droit de m'opposer à cette décision en faisant valoir que ce fonctionnement perdure depuis 9 ans et qu'il donne entière satisfaction ? En espérant vous avoir bien résumé la situation , je vous remercie par avance. Très cordialement R W
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,
Non, car il s'agissait d'une mesure interne à votre service non prévue par le statut de vos emplois (ce qui explique sans doute l'absence de validation en CTP et en conseil).
Votre nouvelle équipe municipale est donc dans son droit de ne pas tenir compte des aménagements horaires précédents.
C'est dans cette logique que le système d'évaluation à l'appui de fiches de poste clairement établie à partir de 2016 est devenu obligatoire.
Voir notre fiche utile à ce sujet http://www.emploi-collectivites.fr/organisation-temps-missions-fp-blog-territorial
Non, car il s'agissait d'une mesure interne à votre service non prévue par le statut de vos emplois (ce qui explique sans doute l'absence de validation en CTP et en conseil).
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C'est dans cette logique que le système d'évaluation à l'appui de fiches de poste clairement établie à partir de 2016 est devenu obligatoire.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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