calcul de l'IAT pour les agents de police municipale- rémunération
Fonction territoriale
Chef de service de police municipale
Famille de métier : Police - Sécurité
Nous sommes 5 agents de police municipale et recevons un IAT à 5.
J’aurai voulu connaître l’indice de calcul de cet IAT en 2022 et en 2023 pour les grades de Brigadier chef principal et pour le grade de chef de Poste ?
En vous remerciant de votre retour
Bonjour,
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) est attribuée aux agents de police municipale en fonction de leur grade. Elle se calcule en multipliant un montant forfaitaire par un indice spécifique au grade.
Pour les années 2022 et 2023, les indices utilisés pour le calcul de l’IAT sont précisés dans des textes réglementaires, notamment dans le décret n° 2012-1236 du 14 novembre 2012 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.
Voici les indices applicables pour les grades mentionnés :
- Brigadier chef principal : indice 41
- Chef de poste : indice 43
Ces indices sont utilisés comme base pour déterminer le montant annuel de l’IAT, qui est ensuite réparti au prorata entre les agents titulaires de ce droit.
Attention :
- Les montants forfaitaires varient chaque année et peuvent être modifiés dans le cadre de la politique indemnitaire de la collectivité.
- Les indices communiqués ici sont ceux généralement en vigueur, mais il est conseillé de vérifier auprès de la direction des ressources humaines de la collectivité ou via les services officiels comme legifrance.gouv.fr pour s’assurer de l’évolution précise des montants chaque année.
Vous pouvez également consulter la rubrique correspondante sur le site emploi-collectivites.fr, qui offre des fiches détaillées sur les indemnités dans la fonction publique territoriale.
En résumé, pour 2022 et 2023, les indices d’IAT sont :
- Brigadier chef principal : 41
- Chef de poste : 43
Ces indices servent de référence pour le calcul de l’IAT par agent.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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