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Calcul des indemnités de rupture conventionnelle suite à disponibilité- mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Environnement

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Calcul des indemnités de rupture conventionnelle suite à disponibilité 15/11/2024
Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale titulaire depuis 16 ans en disponibilité depuis presque 2 ans (avril 2018) et contractuelle dans une mairie du département 17 depuis le 1er janvier. Je ne souhaite plus être recrutée comme titulaire et souhaite demander une rupture conventionnelle. Comment sera calculée mon indemnité de départ sachant que l’art 4 du décret 2019-1596 dit que le calcul se fait sur la rémunération perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle de la date de la rupture (je n’ai reçue aucune rémunération en 2019) ? Merci pour votre réponse.                                         
Ingénieur territorial
Environnement
Bonjour,

Pour répondre à votre question, je vous remercie de bien vouloir préciser si votre rupture conventionnelle porte sur votre situation de contractuelle ou votre situation de titulaire en disponibilité ?

Merci

Cordialement,
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