Calcul mi-tps thérapeutique - rémunération
Fonction d'état
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Calcul mi-tps thérapeutique
Bonjour, je suis en disponibilité depuis 1 an, j’ai travaillé en tant que contractuel ds un autre établissement publique mais ma demande de renouvellement de disponibilité étant refusée, je dois reprendre ds mon établissement d’origine.
Je vais certainement devoir reprendre à mi tps thérapeutique…
Ma question est de savoir sur quel salaire ils vont se baser pr calculer mon mi tps thérapeutique ? Sur le salaire de l’établissement où j’étais pendant ma dispo ou sur mon salaire de mon établissement d’origine ?
Merci d’avance pour votre retour.
Je vais certainement devoir reprendre à mi tps thérapeutique…
Ma question est de savoir sur quel salaire ils vont se baser pr calculer mon mi tps thérapeutique ? Sur le salaire de l’établissement où j’étais pendant ma dispo ou sur mon salaire de mon établissement d’origine ?
Merci d’avance pour votre retour.
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Santé - Médico-social
Bonjour,
En cas de reprise à mi-temps thérapeutique après une période de disponibilité pendant laquelle vous avez travaillé en tant que contractuel dans un autre établissement public, le calcul du salaire se fait généralement sur la base de votre traitement indiciaire dans votre corps et grade d’origine.
Voici les points essentiels à connaître :
- **Traitement de référence** : Le salaire pris en compte pour un mi-temps thérapeutique correspond au traitement indiciaire brut que vous perceviez dans votre administration d’origine, avant la disponibilité.
- **Travail en contrat dans un autre établissement** : Les rémunérations perçues en tant que contractuel durant la disponibilité ne modifient pas votre traitement indiciaire de référence dans la fonction publique territoriale.
- **Mi-temps thérapeutique** : Il s’agit d’une reprise progressive du travail à temps partiel, pour motif médical, avec un salaire calculé sur la base du traitement indiciaire réduit en fonction du quotient de service (ex. : 50 % du traitement indiciaire).
- **Autres indemnités** : Selon votre situation, des éléments variables (prime, indemnités) peuvent être pris en compte, mais cela dépend du règlement intérieur et de la réglementation applicable.
Pour plus de précisions sur la gestion du mi-temps thérapeutique, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment les fiches sur la disponibilité et le mi-temps thérapeutique.
Enfin, en cas de doute ou de situation particulière, il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité, qui est compétent pour vous fournir un calcul précis et adapté.
Sources utiles :
- service-public.fr : fiche sur le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique
- emploi-collectivites.fr : fiches pratiques sur la disponibilité et les droits des agents territoriaux
Je vous invite à consulter ces sources pour un complément d’information adapté.
En cas de reprise à mi-temps thérapeutique après une période de disponibilité pendant laquelle vous avez travaillé en tant que contractuel dans un autre établissement public, le calcul du salaire se fait généralement sur la base de votre traitement indiciaire dans votre corps et grade d’origine.
Voici les points essentiels à connaître :
- **Traitement de référence** : Le salaire pris en compte pour un mi-temps thérapeutique correspond au traitement indiciaire brut que vous perceviez dans votre administration d’origine, avant la disponibilité.
- **Travail en contrat dans un autre établissement** : Les rémunérations perçues en tant que contractuel durant la disponibilité ne modifient pas votre traitement indiciaire de référence dans la fonction publique territoriale.
- **Mi-temps thérapeutique** : Il s’agit d’une reprise progressive du travail à temps partiel, pour motif médical, avec un salaire calculé sur la base du traitement indiciaire réduit en fonction du quotient de service (ex. : 50 % du traitement indiciaire).
- **Autres indemnités** : Selon votre situation, des éléments variables (prime, indemnités) peuvent être pris en compte, mais cela dépend du règlement intérieur et de la réglementation applicable.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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