CALCUL DES PRESTATIONS PREVOYANCE- mutuelle

Question

CALCUL DES PRESTATIONS PREVOYANCE

Je suis en demi traitement depuis le 13 décembre 2018 avec un arrêt de MO initial au 12 octobre 2018. (j’avais eu deux arrêts de maladie du 8 au 21 janvier 2018 et 16 au 30 avril 2018) Je reprends le travail le 23 janvier 2019. Comment doit être calculé mon BS de Janvier 2019. Quelle période doit être prise en demi traitement ? Je vous remercie vivement de votre réponse. cordialement

Rédacteur territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Lorsqu’il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant 3 mois (90 jours) puis un demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
En cas d’arrêts discontinus, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant 3 mois et un demi-traitement pendant 9 mois selon le principe de l’année médicale de référence. Cette année médicale est mobile (glissante).

En effet, les jours de maladie ordinaire sont décomptés en jours calendaires. L’année médicale de référence ne commence ni le 1er mois ni le 1er jour d’arrêt. Il faut se positionner sur chaque jour de l’arrêt maladie et remonter 365 jours en arrière par rapport à ce jour calendaire pour déterminer l’année médicale de référence.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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