calcul temps de travail annualisé, pour un départ avant 1607h- mutation

Question

Calcul temps de travail annualisé, pour un départ avant 1607h

Adjoint d’animation sur une Communauté de communes, je suis annualisé, du 01/09 au 31/08, je dois faire 1607h. J’ai fait une demande de mutation, mon départ serait pour le 06/12, Combien d’heures je dois faire et A combien de congés payés ai-je droit, pour partir sans devoir des heures ? merci d’avance,

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Il faut proratiser le temps de travail. En l’espèce vous devrez faire 1474 en bénéficiant de 0.3 congés annuels. Normalement l’annualisation dans la fonction publique est du 1er janvier au 31 décembre
Avec la loi sur la transformation de la fonction publique, une fois enlevé les 175h de congés payés (35 fois 5), il y a une décote avec les fériés pour arriver à 1607h. ce que vous devez faire en durée de travail effectif dans l’ année.

Nous vous invitons à faire le point avec votre service de ressources humaines

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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