Calcul du temps de travail annualise à la semaine - temps de travail

Question

Calcul du temps de travail annualise à la semaine

Je travaille comme Atsem dans une école 4 jours par semaine à raison de 35,17h par semaine et je fais 46 heures de ménage dans l’année. Je suis titularisée depuis avril 2021. Je ne comprends pas le calcul dannualisation de la mairie qui m’emploie. Pouvez vous m’envoyer le calcul svp. Je suis dans le département du 47. Merci

Adjoint territorial d'animation-ATA

Education

Answer 1

Pour répondre à votre question sur le calcul de l’annualisation du temps de travail en tant qu’Atsem travaillant 4 jours par semaine (35,17 heures hebdomadaires) avec 46 heures supplémentaires de ménage dans l’année, voici les éléments à prendre en compte.

1. **Temps de travail hebdomadaire et annualisation**
- Vous travaillez 4 jours/semaine, soit 35,17 heures.
- La durée légale annuelle de travail pour un salarié à temps complet est calculée sur une base de 1607 heures (35 h x 52 semaines - congés).
- La collectivité doit répartir ce temps sur les 12 mois en tenant compte de votre temps partiel.

2. **Annualisation et heures complémentaires**
- L’annualisation consiste à répartir le volume annuel d’heures sur l’année civile.
- Vos 46 heures de ménage peuvent être qualifiées d’heures complémentaires si elles sont effectuées en plus des 35,17 heures fixées dans votre contrat. Ces heures doivent être comptabilisées dans votre total annuel.

3. **Calcul simplifié de votre temps de travail annualisé**
- Base annuelle du temps de travail (hors heures complémentaires) = 35,17 h x 52 semaines = 1828,84 h (ce calcul est une approximation car il faut déduire les congés).
- En général, on retranche des jours de congés, jours fériés, absences légales, ce qui ramène ce total autour de 1 607 heures.
- Il faut donc ajuster ce calcul avec votre temps partiel et vos absences.

4. **Exemple de calcul simplifié pour votre situation (approximatif)**
- Si la mairie retient 1607 h pour un temps plein, votre temps partiel annuel est :
1607 h x (35,17 h / 35 h) = environ 1613 h,
- On ajoute ensuite vos 46 h de ménage, total annuel environ 1659 h.

5. **Précautions et conseils**
- Chaque collectivité peut avoir sa propre méthode de calcul selon ses règles locales et obligations réglementaires.
- Il est important de demander un détail écrit à votre service des ressources humaines ou à la mairie pour connaître précisément leur calcul.
- Pour plus d’information sur l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr (rubrique blog territorial).

6. **Mention légale**
- Le calcul exact dépend aussi des horaires précis, des congés, accords locaux et éventuellement de la convention collective.
- En cas de litige, il est possible de saisir le comité technique ou demander un avis auprès du service juridique de la fonction publique territoriale.

Je ne peux pas vous fournir un calcul exact sans connaître précisément les modalités prises en compte par votre mairie. Seuls les responsables RH de votre collectivité peuvent vous transmettre ce décompte selon leurs règles internes et le cadre réglementaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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