Comment sont calculés les jours fériés dans l annualisation- temps de travail

Bonjour,

Voici des éléments pour mieux comprendre pourquoi les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans certains calculs du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

1. Calcul du temps de travail : principes généraux
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale est souvent calculé en heures effectives de travail. Cela signifie que seules les heures réellement travaillées sont comptabilisées.
- Les jours fériés, lorsqu’ils ne sont pas travaillés, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, donc ils ne sont pas pris en compte dans le décompte.
- Cette méthode vise à refléter précisément la réalité du temps de présence salarié.

2. Organisation du temps de travail : évolution des méthodes
- Avant, le calcul pouvait se faire globalement, par exemple en multipliant un nombre de semaines par un nombre d'heures par semaine, ce qui incluait indirectement les jours fériés.
- Aujourd’hui, il est plus courant de calculer le temps de travail sur une base mensuelle, en tenant compte du nombre exact de jours travaillés, en excluant les jours fériés non travaillés.
- Cette méthode permet une meilleure adaptation aux variations du calendrier et aux spécificités locales.

3. Spécificité des jours fériés
- Les jours fériés ne sont pas automatiquement des jours non travaillés : cela dépend de l’organisation du service et des règles internes.
- Si un agent travaille un jour férié, ces heures sont comptées comme du travail effectif, parfois avec des majorations.
- Si le jour férié est chômé (non travaillé), il est exclu du calcul pour ne pas fausser le décompte des heures réellement effectuées.

4. Limites et précautions
- Les règles exactes peuvent varier selon la collectivité territoriale et le statut de l’agent.
- Pour comprendre précisément le mode de calcul appliqué à votre situation, il est recommandé de consulter les textes applicables (par exemple, accords locaux, décrets sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale) ou de s’adresser au service des ressources humaines.
- Vous pouvez aussi trouver des fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr qui expliquent la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

En résumé, les jours fériés ne sont plus comptabilisés dans le calcul du temps de travail car ils ne correspondent pas à des heures réellement travaillées lorsqu’ils sont chômés. Le calcul « mois par mois » permet un décompte précis adapté au calendrier et aux règles en vigueur.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique sur la gestion du temps de travail sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.