Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Offre poste catégorie A4- rémunération

Statut : Privé
Famille de métier : Santé - Médico-social



Offre poste catégorie A4
Concernant la rémunération d’un poste de catégorie A4, une reprise d’ancienneté sur un poste dans le privé est-il envisageable ?
Si oui, selon quels critères ?
Merci,                                         
Santé - Médico-social

La reprise d'anciennete dans la fonction publique territoriale pour un poste de categorie A4 peut etre envisagee sous certaines conditions, mais elle n’est pas automatique. Voici les points principaux a considerer :

1. Cadre legal
La reprise d’anciennete s’appuie sur des dispositions reglées par le statut general de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), ainsi que par des textes specifiques et les reglements interieurs des collectivites. Cette reprise concerne generalement les services effectues dans le secteur public, mais peut aussi s’appliquer a certains services effectues dans le prive.

2. Possibilite de reprise d’anciennete pour experience dans le prive
- La fonction publique territoriale peut reconnaitre une partie de l’anciennete acquise dans le prive si celle-ci correspond a un emploi similaire ou relevant du meme domaine professionnel.
- La decision depend de l’administration recruteuse, qui tient compte de la nature des activites, de leur duree, et de la continuité de la carriere.
- Le candidat doit fournir des justificatifs precis (contrats de travail, attestations, bulletins de salaire, etc.) pour appuyer sa demande.

3. Critères principaux pour valider la reprise
- La qualification professionnelle : experience en rapport direct avec le poste occupe dans la fonction publique.
- La duree des services dans le prive.
- L’interruption ou non de la carriere (interruption prolongee pouvant limiter la reprise).
- La compatibilite des fonctions exercees avec le grade ou l’emploi vise.

4. Limites et précautions
- La reprise d’anciennete ne peut jamais dépasser la duree effective des services rendus dans le prive.
- L’administration territoriale reste souveraine dans l’appréciation de la validite de la reprise.
- Les regles peuvent varier selon la collectivité et le cadre d’emploi (mecanismes de validation, echelons, primes, etc.).
- En cas d’incertitude, il est conseille de prendre contact avec le service ressources humaines de la collectivité ou consulter les textes officiels.

Pour plus de details et guides pratiques, le site officiel http://emploi-collectivites.fr propose des fiches sur les regles d’anciennete, les grades et categories, et les conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale.

En resume, la reprise d'anciennete sur experience privee pour un poste categorie A4 peut etre possible sous conditions d'admissibilite et avec justificatifs, mais elle depend de l’apreciation precise de l’administration territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Adjoint au responsable de territoire en charge de l'action sociale généraliste F/H

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
localisation SAINT AFFRIQUE (12)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial ...
Nouveau
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Médecin généraliste en Centre Municipal de Santé F/H

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Médecin territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de VENDOME

Psychologue à temps non complet H/F

Ville de VENDOME
localisation VENDOME (41)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Psychologue territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"