Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

certificat parents et séparation - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

certificat parents et séparation 01/04/2014
En tant que directrice de crèche, je me trouve confrontée à des parents qui se séparent. Le papa souhaite avoir la garde exclusive et me demande de rédiger un certificat en sa faveur pour attester qu'il amenait et venait chercher ses enfants à la crèche presque tout le temps. (Contrairement à la maman). Ai-je le droit de lui faire ce certificat? Sinon à quelles sanctions je m'expose? Merci                                          
Bonjour,
Vous ne pouvez établir une attestation directement, seul votre employeur peut éventuellement l'établir, en vue d'un rapport qu'il pourra vous solliciter.
En aucun cas, vous ne devez pas engager votre responsabilité dans une affaire privée, sauf réquisition du procureur.
Vous devez donc inviter le père de cet enfant à s'adresser à votre employeur pour ce type d'attestation. A charge pour lui de s'assurer de la légalité de la démarche.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13