Certificat de travail suite à démission - autres

Question

Certificat de travail suite à démission

Bonjour, J’étais fonctionnaire titulaire de la fonction publique d’état. Après ma démission, j’ai demandé à ce qu’on me remette l’attestation pole emploi, le certificat de travail et le solde de tout compte. Cela n’a jamais été fait malgré mes nombreuses relances au service RH de mon employeur qui renvoyait la balle vers le service gestionnaire. A qui dois je adresser le recommandé avec AR et sur quel texte puis je me baser pour obtenir enfin ces papiers importants ! Je vous remercie.

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,
Malheureusement aucun texte officiel ne prévoit l’obligation d’une administration publique de délivrer un certificat ou un solde de tout compte pour l’ancien fonctionnaire. Toutefois, vous pouvez en faire la demande par écrit en recommandé avec accusé de réception au service responsable des carrières. L’important est de bien identifier le service concerné et de maintenir un lien. Vous pouvez par la suite, procédez à des relances.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Answer 2

Merci !
J’ai fait une LRAR en menaçant de poursuite (2500 €) en cas de non remise (il ay avait aussi des fiches de paie manquantes) et j’ai eu une réponse très rapide et ce que je demandais !
Bien à vous !

Certificat de travail suite à démission - autres

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