Changement d'affectation à la demande d'un agent- mutation

Question

Changement d'affectation à la demande d'un agent

Bonjour, Responsable d’un service au sein d’une communauté d’agglomération, un des agents travaille à mi-temps dans mon service et à mi-temps dans un autre service depuis 8 mois. L’organisation de notre service nous a récemment amené à présenter une note de service à la Direction pour avoir un temps complet de cet agent dans notre service et c’est ce que souhaite aussi l’agent. La réponse a été négative. L’agent peut-il demander un changement d’affectation pour obtenir le temps complet dans notre service ? Quelles sont les formalités ? La collectivité peut-elle refuser une 2ème fois ? Si elle refuse, doit-elle motiver sa décision ? Quelles seraient les autres solutions possibles pour obtenir ce temps complet ? En vous remerciant par avance pour vos réponses

Rédacteur territorial

Juridique

Answer 1

Bonjour

Seul votre employeur, et donc votre hiérarchie, peut décider des changements d’affectation en raison des nécessités de service.
Le seul recours est donc de tenter de les convaincre par des arguments liés au fonctionnement de votre service. L’agent ne dispose d’aucun recours.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Changement d'affectation à la demande d'un agent- mutation

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Chargé de la commande publique H/F

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