Changement de filiaire sans accord du personnel- autres

Question

Changement de filiaire sans accord du personnel

Bonjour, Une collectivité territoriale peut-elle changer de filière ses agents sans leur demander leur avis. Il ce laisserai entendre que certaines collectivités souhaitent faire passer les technicien paramédical de la filaire médico-sociale à la filière technique. Tout cela dans le but de contourner les décrets 625 et 627 publiés au journal officiel le 24 Avril 2022 qui fixe le passage des techniciens paramédicaux en catégorie A. Merci pour votre réponse

Technicien paramédical

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour

Un changement de filière est un acte volontaire d’un agent, nécessitant une démarche positive de sa part.
Si votre collectivité envisage de vous changer de filière, de cadre d’emplois sans votre accord, vous pourrez faire un recours gracieux voire contentieux sur cette mesure.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Changement de filiaire sans accord du personnel- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Diététicien/ne F/H 10h/semaine

Aide-soignant (h/f)

Médecin PMI MDS Briançon H/F

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"