changement filiere, conservation catégorie b- autres

Un passage en catégorie B dans un grade (par exemple auxiliaire de puériculture) ne « suit » pas automatiquement l’agent lors d’un changement de filière et d’emploi.

### 1) Ce qui détermine la catégorie à la nomination

Dans la fonction publique territoriale, la catégorie (A, B, C) dépend du cadre d’emplois et du grade dans lequel l’agent est nommé (et non du poste occupé au quotidien).

• Si vous êtes nommé(e) dans un cadre d’emplois de catégorie B (ex. cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux), vous restez catégorie B.
• Si vous êtes nommé(e) dans un cadre d’emplois de catégorie C (ex. cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux), vous serez catégorie C.

Le fait d’exercer des tâches de « rédacteur » sur le terrain ne suffit pas : c’est l’acte de nomination (arrêté) et le grade qui font foi.

### 2) Changement de filière : pas de “rétrogradation” automatique, mais une nouvelle nomination possible

On ne parle pas, en principe, de rétrogradation automatique liée à la filière. En revanche, en intégrant la filière administrative, la collectivité peut :

• soit vous maintenir dans votre cadre d’emplois actuel (vous restez dans votre catégorie actuelle) et vous affecter sur des fonctions administratives compatibles ;
• soit vous nommer dans un autre cadre d’emplois (par détachement, intégration, mutation selon votre situation), et la catégorie sera alors celle du nouveau cadre d’emplois.

### 3) Points à vérifier dans votre dossier (éléments factuels)

Pour savoir dans quel cas vous êtes, les documents utiles sont :

• votre arrêté récent (nomination / détachement / intégration) ;
• le cadre d’emplois et le grade mentionnés ;
• la grille indiciaire associée à ce grade.

### 4) Limites et précautions

Les règles exactes peuvent varier selon votre situation statutaire (titulaire, lauréat de concours, détachement, intégration directe, reclassement indiciaire). Sans les éléments de l’arrêté et du grade, il n’est pas possible d’affirmer le résultat dans votre cas précis.

### Sources et ressources officielles

• Textes et décrets statutaires : Légifrance (legifrance.gouv.fr).
• Informations générales sur les cadres d’emplois territoriaux : service-public.fr.
• Fiches métiers et concours de la territoriale : emploi-collectivites.fr (rubriques carrières / cadres d’emplois sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).