Dans la fonction publique territoriale, le passage d’agent d’exécution qualifié (AEQ) vers ouvrier professionnel (OP) 2 correspond en général à un changement de grade (avancement) dans un cadre d’emplois. L’échelon d’accueil n’est pas choisi “au feeling” : il se détermine avec des règles de classement.
1) Le principe : classement à un échelon du nouveau grade
Lors d’un passage dans un grade supérieur, la collectivité doit vous classer à un échelon du grade OP 2 en appliquant :
- les textes statutaires du cadre d’emplois concerné (règles de classement en cas d’avancement),
- et un principe courant : conservation de l’indice (ou classement à l’échelon dont l’indice est immédiatement supérieur) avec, selon les cas, une conservation partielle ou totale de l’ancienneté.
Attention : les règles exactes dépendent du cadre d’emplois et des grilles indiciaires applicables au moment de la décision. Sans la référence précise du cadre d’emplois et des indices, on ne peut pas donner un échelon certain.
2) Ce qu’il faut vérifier pour connaître votre échelon d’arrivée
Pour déterminer votre échelon de passage, il faut au minimum :
- votre grade exact actuel (AEQ) et votre échelon 7 + ancienneté dans l’échelon,
- votre indice majoré (IM) actuel (visible sur le bulletin de paie),
- le grade exact d’arrivée (OP 2) dans le bon cadre d’emplois,
- la grille indiciaire d’OP 2 à la date d’effet.
Ensuite, le classement se lit en comparant votre indice actuel avec les indices des échelons d’OP 2.
3) Où trouver l’information de façon fiable
Vous pouvez obtenir le résultat officiel via :
- l’arrêté d’avancement / de nomination : il doit indiquer le grade, l’échelon et l’ancienneté conservée,
- votre service RH (ils appliquent le texte et la grille en vigueur),
- les ressources officielles :
- règles générales et points de repère sur la carrière et les grilles : service-public.fr
- textes statutaires : legifrance.gouv.fr
- fiches pratiques “carrière / avancement / échelons” : emploi-collectivites.fr (rubrique blog et fiches statutaires).
4) Point de vigilance
Des écarts peuvent exister selon :
- la date d’effet (grilles qui évoluent),
- la catégorie et le cadre d’emplois exact,
- la règle de reprise d’ancienneté prévue par les textes.
Le seul document qui fait foi reste l’arrêté pris par votre employeur après application des textes.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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