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Changement de grade- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social



Changement de grade
Bonjour,

Je suis actuellement assistant socio-éducatif 1ere classe au département. Depuis Janvier 2021, la nouvelle réforme s’applique, et mon indice brut s’est vu réévalué à 0623,et mon indice majoré à 523, avec une ancienneté à 1an 4mois et 7jours.
Je suis lauréate du concours d’attaché territorial et je me questionnais sur le montant de mon salaire, le jour où je validerai mon concours?
Comment s’opère le changement de grade? la totalité de mon ancienneté est-elle reprise? j’atteins actuellement l’échelon 10 de mon grade, cet échelon est-il conservé? rétrogradé? augmenté? sur un grade d’attaché?
D’avance merci pour votre réponse.                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social

Le passage d’assistant socio-éducatif à attaché territorial ne se fait pas par « validation du concours » seule. Il faut ensuite une nomination (souvent après recrutement sur un poste) et un classement dans le grade d’attaché. Le résultat sur le salaire dépend donc du classement indiciaire retenu.

1) Ce qui se passe après la réussite au concours

  • Vous devenez lauréate et vous êtes inscrite sur une liste d’aptitude.
  • Pour devenir attachée, vous devez être recrutée par une collectivité sur un emploi correspondant, puis nommée dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
  • Le premier temps est généralement une période de stage (attaché stagiaire), avant la titularisation.

Référence utile : informations générales sur concours / liste d’aptitude et recrutement sur le portail service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Vous pouvez aussi consulter les fiches « concours, liste d’aptitude, nomination, stage » sur Emploi-Collectivites.fr (Blog territorial).

2) Comment est déterminé votre salaire : le mécanisme de classement

Votre rémunération principale dépend de l’indice majoré (IM) correspondant à :

  • votre grade (attaché),
  • votre échelon,
  • et votre ancienneté conservée dans l’échelon.

Lors d’un changement de cadre d’emplois après concours (catégorie A), l’administration applique des règles de classement prévues par les textes (décrets statutaires). En pratique, le classement vise en général à :

  • vous placer à un échelon d’attaché dont l’indice est au moins proche de votre situation antérieure,
  • avec, selon les règles applicables, une conservation partielle d’ancienneté (ce n’est pas automatiquement 100%).

Point important : il n’existe pas une règle unique « votre échelon 10 est conservé ». On ne « garde » pas l’échelon numériquement, car ce sont deux grilles différentes.

3) Ancienneté : reprise totale ou partielle ?

  • La reprise d’ancienneté n’est pas systématiquement totale.
  • Elle dépend du type de nomination (stagiaire/ titulaire), de votre situation exacte avant nomination, et des règles de classement du cadre d’emplois d’accueil.
  • L’administration regarde généralement votre indice détenu avant nomination et détermine un échelon d’accueil, puis calcule une éventuelle ancienneté conservée dans cet échelon (souvent plafonnée).

Conséquence : il peut y avoir :

  • soit un gain indiciaire,
  • soit une situation proche,
  • plus rarement un classement moins favorable, compensé ou non selon les cas prévus par les textes.

4) Votre indice actuel (IM 523) : ce que cela permet d’anticiper

Avec un IM 523, votre classement comme attachée se fera en recherchant l’échelon d’attaché dont l’indice est le plus pertinent selon les règles de reclassement.

Mais le montant exact (traitement + primes) ne peut pas être donné ici de façon certaine car il manque :

  • la grille exacte applicable à la date de nomination (valeur du point, revalorisations),
  • votre situation précise (position administrative, date de nomination, échelon/ancienneté exacts retenus),
  • et la part indemnitaire : les primes (IFSE/CI, RIFSEEP…) varient selon le poste, la collectivité et les délibérations.

5) Ce qui change avec le passage en attaché

  • Traitement indiciaire : recalculé selon le classement.
  • Régime indemnitaire : souvent différent et très dépendant du poste.
  • Temps de travail / sujétions : variables selon l’emploi.

6) Points de vigilance

  • La « réforme » que vous mentionnez a pu modifier votre indice dans votre grade actuel, mais le reclassement en attaché obéit à des règles propres au cadre d’emplois des attachés.
  • Seule une simulation RH (service carrière/paie du département ou de la collectivité recruteuse) à partir des textes de classement peut donner le résultat fiable.

Pour aller plus loin : consulter les fiches pratiques sur Emploi-Collectivites.fr relatives au **c

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