Changement d'indice en en situation de détachement- rémunération

### 1) Règle générale en détachement : classement et traitement indiciaire

En détachement, l’agent est placé dans le corps/cadre d’emplois d’accueil. Sa rémunération principale (traitement) est alors calculée sur la base de la grille indiciaire du corps d’accueil, selon le classement retenu à l’entrée en détachement (ou lors d’un renouvellement si un nouveau classement est prononcé).

Points importants :

• Un même numéro d’échelon (ex. « échelon 7 ») peut correspondre à des indices différents selon les corps, grades ou grilles (et selon leurs textes).
• Le fait que l’administration d’origine ait un IB 741 à l’échelon 7 ne signifie pas automatiquement que l’administration d’accueil doit retrouver exactement le même IB, si la grille d’accueil prévoit un IB 735 à son échelon 7.

Références utiles (principes généraux) : Légifrance (statut général, détachement) et fiches pratiques sur l’emploi public sur Emploi-Collectivites.fr (rubriques « mobilité », « détachement », « intégration ») : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

### 2) La règle de « l’indice immédiatement supérieur » : portée et limites

La formule « indice immédiatement supérieur » correspond à une logique de classement qui existe dans certaines situations (selon les textes applicables au corps d’accueil et au cas de figure : recrutement, intégration, détachement, réforme statutaire, etc.).

Cependant, elle n’est pas une règle automatique et universelle qui s’applique dès qu’il y a un écart d’indices entre administration d’origine et d’accueil. Elle dépend :

• des textes statutaires du corps/grade d’accueil (règles de classement en détachement et/ou lors d’un renouvellement),
• de la question de savoir si le renouvellement a donné lieu ou non à un nouvel acte de classement,
• et, parfois, des règles de conservation d’ancienneté ou de reprise d’ancienneté prévues par les textes.

En pratique, un renouvellement de détachement ne déclenche pas nécessairement un « reclassement » : il peut simplement prolonger la position, en conservant le classement déjà déterminé, sauf disposition particulière ou décision explicite de l’administration.

### 3) Pourquoi un IB plus faible peut subsister en accueil

Plusieurs explications possibles, sans pouvoir en privilégier une sans vos actes et références :

• l’échelon 7 du corps/grade d’accueil est normativement fixé à IB 735 (et l’administration ne peut pas payer un IB 741 si la grille ne le prévoit pas) ;
• le classement prononcé en accueil a été effectué sur des règles de correspondance (échelon/ancienneté) qui conduisent à l’échelon 7, sans mécanisme d’alignement sur l’indice d’origine ;
• le passage d’échelon en administration d’origine a été pris en compte en termes de niveau/échelon, mais pas comme une garantie d’indice équivalent.

### 4) En cas de demande d’intégration au Ministère de l’Intérieur

En cas d’intégration, la règle applicable est en principe celle du classement lors de l’intégration (différente du détachement, même si liée). En général :

• l’agent est intégré dans un grade du corps d’accueil,
• avec un classement (échelon/ancienneté) fixé par les textes,
• et une rémunération calculée sur la grille du corps d’accueil.

Selon les textes propres au corps d’accueil, l’intégration peut prévoir des règles de classement spécifiques (dont, parfois, un classement à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur, ou des mécanismes voisins). Ce point doit être vérifié dans les textes statutaires du corps d’accueil sur Légifrance, car il varie selon les corps.

### 5) Précautions et éléments à vérifier

Pour sécuriser l’analyse, il faut s’appuyer sur :

• l’arrêté de détachement initial et ses éventuels avenants,
• l’acte/arrêté de renouvellement et ce qu’il dit sur le classement,
• la grille indiciaire exacte du corps/grade d’accueil applicable à la date co