Changement de poste après un arrêt-maladie.- santé

Question

Changement de poste après un arrêt-maladie.

Je suis directrice de centre de loisirs et périscolaire. Je reviens le 2 septembre d’un arrêt-maladie de 9mois, à mon retour, mon employeur veut changer mon poste en simple animatrice? Il garde au poste de directrice la personne qui m’a remplacé pendant mon arrêt. A-t-il le droit? Dans quels délais doit-il respecter pour m’en informer? Dois je signer un arrêté? Merci pour votre réponse.

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,
Même si votre employeur respecte votre grade dans la nouvelle affectation, il n’a va pas moins que votre situation est modifiée en raison de la diminution des responsabilités.
Le changement d’affectation entraînant une modification de la situation du fonctionnaire doit être précédé d’une saisine préalable de la CAP-commission administrative paritaire et de la consultation du dossier par le fonctionnaire car il s’agit alors d’une mutation d’office dans l’intérêt du service.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Pour compléter la réponse : http://www.emploi-collectivites.fr/affectation-missions-blog-territorial

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Changement de poste après un arrêt-maladie.- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/H

INFORMATEUR JEUNESSE H/F

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