Classement après promotion interne- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
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Classement après promotion interne
Un adjoint technique ppal 2eme classe au 8ème echelon (IB/IM: 430/380) avec un reliquat de 1an 3mois 2jours a une promotion interne pour etre agent de maitrise. Quel sera son classement? Agent de maitrise 7ème echelon (IB/IM: 437/385) ancienneté conservé…. Merci pour vos réponses. Meme question pour Un adjoint technique ppal 1ère classe au 5ème echelon (IB/IM: 430/380) avec un reliquat de 8 mois 9 jours a une promotion interne pour etre agent de maitrise. Quel sera son classement? Agent de maitrise 8ème echelon (IB/IM: 449/394) ancienneté conservé
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour
Les règles de classement sont prévues dans le statut particulier des agents de maitrise (décret 6 mai 1988) : "Les fonctionnaires sont classés à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 11 pour un avancement à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Un adjoint technique principal 2eme classe échelon 8 sera donc classé au 7eme échelon du grade d’agent de maitrise, IB 437 IM 385 avec ancienneté acquise
Un adjoint technique principal 1ere classe échelon 5 sera donc classé au 7eme échelon du grade d’agent de maitrise, IB 437 IM 385 avec ancienneté acquise
En effet, dans les 2 cas, le gain est de 7 points alors qu’en avançant il aurait eu respectivement 16 points et 18 points d’indice brut
Les règles de classement sont prévues dans le statut particulier des agents de maitrise (décret 6 mai 1988) : "Les fonctionnaires sont classés à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 11 pour un avancement à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Un adjoint technique principal 2eme classe échelon 8 sera donc classé au 7eme échelon du grade d’agent de maitrise, IB 437 IM 385 avec ancienneté acquise
Un adjoint technique principal 1ere classe échelon 5 sera donc classé au 7eme échelon du grade d’agent de maitrise, IB 437 IM 385 avec ancienneté acquise
En effet, dans les 2 cas, le gain est de 7 points alors qu’en avançant il aurait eu respectivement 16 points et 18 points d’indice brut
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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