Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

CLM - CLD - santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

CLM - CLD 30/04/2021
Comme répondu à ma question dont je vous remercie vivement, je me permets d'apporter quelques éléments, à savoir : - La pathologie dont je souffre est reconnue par le décret. Donc, à la fin de la période de CLM, la collectivité par avis du comité médical, devra-t-elle d'office me mettre en CLD, si je n'ai pu reprendre mon activité(selon accord du psychiatre), ou pourra-t-elle décider une mise en dispo, une inaptitude.... vu que d'après le décret le mode est CMO, CLM, CLD,... Vous remerciant une nouvelle fois pour votre attention, Cordialement.                                          
Bonjour,
Votre collectivité ne pourra vous positionner en disponibilité d'office qu'après épuisement total de vos droites maladies. Aussi, en cas de reconnaissance en congé maladie Long Durée, vous bénéficierez obligatoirement de la prolongation de votre congé.
N'oubliez pas de formuler votre demande de CLD au moins 6 mois avant la fin de votre CLM compte tenu des délais de traitement. Il peut arriver qu'un agent se retrouve en dispo d'office, dans l'attente d'une décision administrative, puis ensuite reconnu en CLD avec effet rétroactif.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "santé "

probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)
femme enceinte police municipale
Bonjour, J'ai une question concernant la réglementation de la police municipale, or, je n'ai trouvé aucun site ou forum évoquant mon cas. Je me tourne donc vers vous. Je travaille donc en police municipale, dans une petite commune (nous ne sommes que deux policiers municipaux), et je suis enceinte d
16/07/2014
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
30/05/2013
5 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE