CLM - CLD- santé

Question

CLM - CLD

Comme répondu à ma question dont je vous remercie vivement, je me permets d'apporter quelques éléments, à savoir : - La pathologie dont je souffre est reconnue par le décret. Donc, à la fin de la période de CLM, la collectivité par avis du comité médical, devra-t-elle d'office me mettre en CLD, si je n'ai pu reprendre mon activité(selon accord du psychiatre), ou pourra-t-elle décider une mise en dispo, une inaptitude.... vu que d'après le décret le mode est CMO, CLM, CLD,... Vous remerciant une nouvelle fois pour votre attention, Cordialement.

Answer 1

Bonjour,
Votre collectivité ne pourra vous positionner en disponibilité d'office qu'après épuisement total de vos droites maladies. Aussi, en cas de reconnaissance en congé maladie Long Durée, vous bénéficierez obligatoirement de la prolongation de votre congé.
N'oubliez pas de formuler votre demande de CLD au moins 6 mois avant la fin de votre CLM compte tenu des délais de traitement. Il peut arriver qu'un agent se retrouve en dispo d'office, dans l'attente d'une décision administrative, puis ensuite reconnu en CLD avec effet rétroactif.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

CLM - CLD- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "